Les statuts

ARTICLE 1 : Constitution

Il est for­mé entre les sous­signés et toutes autres per­son­nes adhérant aux présents statuts une asso­ci­a­tion régie par la loi du 1er juil­let 1901, les lois sub­séquentes et les présents statuts.

L’ASSOCIATION ET LES ADHÉRENTS

ARTICLE 2 : Dénomination : abréviation : emblème

L’as­so­ci­a­tion prend la dénom­i­na­tion « Mou­ve­ment nation­al répub­li­cain », ayant pour abrévi­a­tion « MNR » et pour emblème une feuille de chêne dans un dra­peau tri­col­ore.

ARTICLE 3 : Objet

Le Mou­ve­ment nation­al répub­li­cain est une for­ma­tion poli­tique qui con­court à l’ex­pres­sion du suf­frage dans le cadre des insti­tu­tions de la République et du plu­ral­isme démoc­ra­tique.
Attaché à l’é­gal­ité devant la loi de tous les citoyens français sans dis­tinc­tion d’o­rig­ine, de race ou de reli­gion, le Mou­ve­ment nation­al répub­li­cain défend l’i­den­tité du peu­ple français, la sou­veraineté nationale et l’indépen­dance de la nation. Attaché à la lib­erté d’ex­pres­sion et d’opin­ion et au respect de la neu­tral­ité poli­tique de l’é­cole, le Mou­ve­ment nation­al répub­li­cain est favor­able au gou­verne­ment du peu­ple, par le peu­ple et pour le peu­ple.

ARTICLE 4 : Siège

Le siège de l’as­so­ci­a­tion est sis 78 rue de Mal­noue 93160 NOISY-LE-GRAND. Il pour­ra être trans­féré par sim­ple déci­sion du con­seil d’ad­min­is­tra­tion.

ARTICLE 5 : Durée

La durée de l’as­so­ci­a­tion est illim­itée.

ARTICLE 6 : Qualité de membre

L’as­so­ci­a­tion se com­pose de mem­bres bien­fai­teurs, act­ifs ou adhérents qui sont des per­son­nes intéressées à la réal­i­sa­tion des buts de l’as­so­ci­a­tion. Ces per­son­nes adhèrent aux présents statuts et versent une coti­sa­tion dont le chiffre, vari­able pour chaque caté­gorie, est fixé chaque année par le con­seil d’ad­min­is­tra­tion. Les coti­sa­tions sont payables par les mem­bres de l’as­so­ci­a­tion, dans les con­di­tions déter­minées par le règle­ment intérieur de l’as­so­ci­a­tion. Le con­seil d’ad­min­is­tra­tion, ou son Prési­dent stat­uent sou­veraine­ment sur toutes les deman­des d’ad­hé­sion et de réad­hé­sion. Dans le cas de refus d’une demande d’ad­hé­sion ou de réad­hé­sion, leur déci­sion n’est pas néces­saire­ment motivée et elle est sans appel. L’ad­hé­sion au Mou­ve­ment nation­al répub­li­cain n’est com­pat­i­ble avec aucune appar­te­nance à un autre par­ti ou mou­ve­ment poli­tique, quel qu’il soit. Le mem­bre du Mou­ve­ment nation­al répub­li­cain qui enfreindrait cette règle serait automa­tique­ment exclu et, le cas échéant, ses votes réputés nuls et non avenus.

ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre

La qual­ité de mem­bre de l’as­so­ci­a­tion se perd :
1. Par décès,
2. Par la démis­sion et par toute rup­ture poli­tique ren­due volon­taire­ment publique,
3. Par l’ad­hé­sion à une autre for­ma­tion poli­tique ou par une can­di­da­ture élec­torale sous une autre éti­quette,
4. Par l’ad­hé­sion d’un élu d’une assem­blée à un groupe poli­tique autre que le groupe MNR con­sti­tué dans celle-ci,
5. Par la con­damna­tion à une peine afflic­tive ou infamante pour des faits con­traires à l’hon­neur ou à la pro­bité,
6. Pour défaut de paiement de la coti­sa­tion pen­dant plus de douze mois révo­lus,
7. Par radi­a­tion ou exclu­sion pour motif grave, pronon­cée par le con­seil d’ad­min­is­tra­tion, le mem­bre intéressé ayant été appelé aupar­a­vant à fournir toutes expli­ca­tions soit devant la com­mis­sion de con­cil­i­a­tion et de dis­ci­pline si celle-ci a été saisie, soit devant le con­seil d’ad­min­is­tra­tion si le Prési­dent le juge utile,
8. Par le refus d’une demande de réad­hé­sion pronon­cée à l’échéance par le con­seil d’ad­min­is­tra­tion. Les déci­sions du con­seil d’ad­min­is­tra­tion ou du Prési­dent en matière dis­ci­plinaire sont sans appel et, de con­ven­tion expresse, ne peu­vent don­ner lieu à aucune action judi­ci­aire quel­conque sur les biens de l’as­so­ci­a­tion.

LES INSTANCES NATIONALES

ARTICLE 8 : Organes directeurs

Les organes directeurs du mou­ve­ment sont :
- Le Prési­dent,
- Le bureau nation­al, faisant office de con­seil d’ad­min­is­tra­tion,
- Le con­seil nation­al, en for­ma­tion ordi­naire ou statu­taire,
- Le con­grès nation­al, faisant office d’assem­blée générale.

ARTICLE 9 : Désignation du Président

Le Prési­dent du mou­ve­ment, prési­dent du con­seil d’ad­min­is­tra­tion, est élu par l’assem­blée générale ordi­naire, à la majorité des voix. Les can­di­da­tures à la prési­dence doivent être présen­tées par au moins vingt secré­taires départe­men­taux, dans les délais défi­nis dans le règle­ment intérieur spé­ci­fique à la pré­pa­ra­tion de chaque con­grès, règle­ment arrêté par le con­seil d’ad­min­is­tra­tion.

ARTICLE 10 : Le Président

Le prési­dent con­voque les assem­blées générales et les réu­nions du con­seil nation­al et du con­seil d’ad­min­is­tra­tion. Il représente l’as­so­ci­a­tion dans tous les actes de la vie civile et il est investi de tous pou­voirs à cet effet. Il a notam­ment qual­ité pour ester en jus­tice, relever tous appels ou for­mer tous pour­vois, et con­sen­tir toutes trans­ac­tions. Il peut don­ner un pou­voir spé­cial à un mem­bre du mou­ve­ment pour le représen­ter en toute cir­con­stance judi­ci­aire où son inter­ven­tion serait jugée néces­saire. Il pré­side toutes les assem­blées. En cas d’ab­sence ou de mal­adie, il est rem­placé par le délégué général et, en cas d’ab­sence de celui-ci, par le secré­taire général du mou­ve­ment. Enfin, au cas où ceux-ci se trou­veraient dans l’im­pos­si­bil­ité de siéger, par le mem­bre le plus ancien du mou­ve­ment au sein du con­seil d’ad­min­is­tra­tion, et en cas d’an­ci­en­neté égale, par le plus âgé. Il procède à la nom­i­na­tion des employés de l’as­so­ci­a­tion.

ARTICLE 11 : Le délégué général et les vice-présidents

Un ou plusieurs vice-prési­dents ain­si qu’un délégué général peu­vent être nom­més au sein du bureau nation­al. Ils exer­cent les tâch­es que leur con­fie par délé­ga­tion le Prési­dent du mou­ve­ment.

ARTICLE 12 : Le secrétaire général

Le secré­taire général est chargé de tout ce qui con­cerne la cor­re­spon­dance et les archives. Il rédi­ge les procès-ver­baux des réu­nions ou assem­blées et, en général, toutes les écri­t­ures con­cer­nant le fonc­tion­nement de l’as­so­ci­a­tion, à l’ex­cep­tion de celles qui con­cer­nent la compt­abil­ité.
Il tient le reg­istre spé­cial prévu par l’ar­ti­cle 5 de la loi du 1er juil­let 1901 et les arti­cles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exé­cu­tion des for­mal­ités pre­scrites par les­dits arti­cles. Il exerce en out­re les mis­sions que lui con­fie par délé­ga­tion le Prési­dent du mou­ve­ment.

ARTICLE 13 : Le trésorier national

Le tré­sori­er nation­al est chargé de tout ce qui con­cerne la ges­tion du pat­ri­moine de l’as­so­ci­a­tion. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la sur­veil­lance du Prési­dent, toutes sommes dues à l’as­so­ci­a­tion. Il ne peut alién­er les valeurs con­sti­tu­ant le fonds de réserve qu’avec l’au­tori­sa­tion du con­seil d’ad­min­is­tra­tion. Il tient une compt­abil­ité régulière de toutes les opéra­tions effec­tuées par lui et les ser­vices du mou­ve­ment, et rend compte au con­seil d’ad­min­is­tra­tion tous les ans et à l’assem­blée générale au plus tous les 3 ans de l’ensem­ble de sa ges­tion soumise à qui­tus.

ARTICLE 14 : Le bureau national

Le prési­dent pro­pose à l’ap­pro­ba­tion du con­seil nation­al statu­taire les mem­bres du bureau nation­al, notam­ment les vice-prési­dents, le délégué général, le secré­taire général et le tré­sori­er. Ces mem­bres sont élus à la majorité des voix du con­seil nation­al statu­taire et leur man­dat prend fin au con­grès suiv­ant. Ils sont rééli­gi­bles. Le secré­taire est de droit secré­taire général du mou­ve­ment. Les fonc­tions des mem­bres du con­seil ne sont pas rémunérées.

ARTICLE 15 : Pouvoirs du bureau national

Le bureau nation­al, faisant office de con­seil d’ad­min­is­tra­tion, définit les ori­en­ta­tions et prend les prin­ci­pales déci­sions poli­tiques du mou­ve­ment. Il rat­i­fie et adopte le règle­ment intérieur de l’as­so­ci­a­tion et le règle­ment intérieur spé­ci­fique à la pré­pa­ra­tion de chaque con­grès. Le con­seil d’ad­min­is­tra­tion assure l’exé­cu­tion des déci­sions de l’assem­blée générale et il est investi des pou­voirs les plus éten­dus pour faire ou autoris­er tous actes qui ne sont pas réservés à l’assem­blée générale. Il sur­veille la ges­tion des mem­bres du bureau et a tou­jours le droit de se faire ren­dre compte de leurs actes. En cas de faute grave, le bureau nation­al peut, à la majorité, sus­pendre pro­vi­soire­ment ou même exclure un de ses mem­bres ou un des cadres ou élus du mou­ve­ment dont le con­tentieux n’au­rait pu être soumis dans l’ur­gence à la com­mis­sion de con­cil­i­a­tion et de dis­ci­pline. Il autorise le prési­dent et le tré­sori­er à faire toutes alié­na­tions recon­nues néces­saires des biens et des valeurs appar­tenant à l’as­so­ci­a­tion. Il fixe les sommes qui peu­vent être dues au prési­dent, au tré­sori­er, au secré­taire ou à tout autre mem­bre du con­seil d’ad­min­is­tra­tion pour leurs dili­gences, sans que ces allo­ca­tions puis­sent avoir le car­ac­tère d’un traite­ment, toutes fonc­tions dans l’as­so­ci­a­tion étant gra­tu­ites. Il établit chaque année les comptes de l’ex­er­ci­ce clos pré­parés sous la respon­s­abil­ité du tré­sori­er nation­al. Il fixe le mode et le mon­tant des coti­sa­tions des mem­bres bien­fai­teurs, des adhérents et des élus.

ARTICLE 16 : Réunions du bureau national

Le con­seil d’ad­min­is­tra­tion se réu­nit chaque fois qu’il est con­vo­qué par son Prési­dent ou sur la demande du quart de ses mem­bres. Il peut con­vo­quer à ses réu­nions à titre con­sul­tatif, tous mem­bres de l’as­so­ci­a­tion dont la com­pé­tence serait utile à l’ob­jet de ses travaux et con­stituer avec leur con­cours des com­mis­sions d’é­tude pour un objet déter­miné. Dans toutes les réu­nions du con­seil d’ad­min­is­tra­tion, les mem­bres du con­seil ont seuls voix aux délibéra­tions. En cas de partage des voix, la voix du Prési­dent est prépondérante. Pour la valid­ité des délibéra­tions, le quart au moins des mem­bres du con­seil d’ad­min­is­tra­tion doit être présent. Chaque mem­bre ne peut être por­teur de plus d’une procu­ra­tion. Les procès-ver­baux des séances du con­seil d’ad­min­is­tra­tion sont inscrits sur un reg­istre spé­cial, ils sont signés par le prési­dent et le secré­taire.

ARTICLE 17 : Le conseil national

Le con­seil nation­al est renou­velé à l’oc­ca­sion de chaque assem­blée générale ordi­naire dans les con­grès départe­men­taux ou dans la phase pré­para­toire au con­grès.
Le con­seil nation­al est com­posé :
- des mem­bres de droit : les mem­bres du bureau nation­al, les secré­taires départe­men­taux, les secré­taires régionaux, les secré­taires nationaux, les par­lemen­taires, les con­seillers régionaux, les con­seillers généraux, les maires, les anciens par­lemen­taires, le respon­s­able nation­al DPA, le respon­s­able nation­al MNJ.
- des mem­bres élus dans chaque fédéra­tion lors des con­grès départe­men­taux selon des modal­ités, critères et barèmes défi­nis dans le règle­ment intérieur spé­ci­fique à la pré­pa­ra­tion de chaque con­grès. Pour être éli­gi­ble au con­seil nation­al, il faut toute­fois être adhérent à jour de coti­sa­tion depuis au moins un an. Chaque électeur dis­pose d’une voix.
- des mem­bres coop­tés sur demande du Prési­dent et élus par les autres mem­bres du con­seil nation­al et n’ex­cé­dant pas 20 % du nom­bre total des autres mem­bres élus et de droit à chaque man­dat.
Les mem­bres élus par les fédéra­tions et par le con­seil nation­al doivent tou­jours être en nom­bre supérieur à celui des mem­bres de droit.
Le règle­ment intérieur spé­ci­fique à la pré­pa­ra­tion de chaque con­grès pré­cise avant le renou­velle­ment du con­seil nation­al les con­di­tions de sa con­sti­tu­tion et de son organ­i­sa­tion.
Les secré­taires départe­men­taux et secré­taires régionaux nom­més en cours de man­da­ture devi­en­nent mem­bres de droit du con­seil nation­al. Les respon­s­ables sor­tants restent mem­bres du con­seil nation­al jusqu’à la fin de la man­da­ture, s’ils en font la demande.
La qual­ité de mem­bre du con­seil nation­al cesse automa­tique­ment après rat­i­fi­ca­tion de la déci­sion par le bureau nation­al :
- en cas de démis­sion ou de décès,
- en cas d’ab­sence non excusée à trois séances con­séc­u­tives,
- en cas de non paiement de la coti­sa­tion d’ad­hérent au-delà de six mois révo­lus après l’échéance nor­male ou de non paiement, sauf déro­ga­tion, de la coti­sa­tion d’élu,
- en cas de sanc­tion même tem­po­raire pronon­cée par la com­mis­sion de con­cil­i­a­tion et de dis­ci­pline ou le bureau nation­al,
- en cas de refus d’in­vesti­ture aux élec­tions locales ou par­lemen­taires sans excuse val­able,
- en cas de non par­tic­i­pa­tion aux activ­ités du mou­ve­ment, avérée et con­statée par la com­mis­sion de con­cil­i­a­tion et de dis­ci­pline, ou de refus d’ap­pli­ca­tion des déci­sions du bureau nation­al.
Sauf excep­tion con­sti­tuée par une coop­ta­tion pri­or­i­taire pro­posée par le Prési­dent, le rem­place­ment des mem­bres élus se fait dans l’or­dre du tableau des résul­tats obtenus lors du vote départe­men­tal. Le détail du fonc­tion­nement du con­seil nation­al est défi­ni par le règle­ment intérieur de l’as­so­ci­a­tion.

ARTICLE 18 : Pouvoirs du conseil national

Le con­seil nation­al est con­vo­qué au moins deux fois par an par le Prési­dent du mou­ve­ment, sous la forme d’un con­seil nation­al statu­taire ou d’un con­seil nation­al ordi­naire.
Le con­seil nation­al statu­taire se prononce sur les grandes ori­en­ta­tions poli­tiques du mou­ve­ment ain­si que sur les grands équili­bres financiers. Il procède aux nom­i­na­tions et coop­ta­tions qui génèrent un vote régle­men­taire prévu par les présents statuts. Aucun vote ne peut inter­venir sur des ques­tions n’ayant pas été inscrites à l’or­dre du jour de la réu­nion. Le con­seil nation­al ordi­naire procède à des échanges d’in­for­ma­tions et de con­signes sur l’ac­tion et les ori­en­ta­tions générales du mou­ve­ment. Aucun vote ne peut inter­venir dès lors que le con­seil nation­al a été con­vo­qué en ses­sion ordi­naire. L’or­dre du jour des réu­nions du con­seil nation­al est fixé par le Prési­dent du mou­ve­ment qui veille au bon déroule­ment des débats et des votes.

LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 19 : Les congrès départementaux

Lorsque le nom­bre des adhérents est tel qu’il est matérielle­ment impos­si­ble de tous les réu­nir, le con­grès est précédé par des con­grès départe­men­taux aux­quels ont accès tous les adhérents et que pré­side un mem­bre du bureau nation­al ou du con­seil nation­al. Le règle­ment intérieur spé­ci­fique à la pré­pa­ra­tion de chaque con­grès définit le nom­bre de délégués dont dis­pose chaque départe­ment et les modal­ités de leur désig­na­tion. Le con­grès départe­men­tal procède à l’élec­tion des mem­bres élus du con­seil nation­al.

ARTICLE 20 : Le Congrès

L’assem­blée générale ou con­grès représente l’as­so­ci­a­tion, et ses déci­sions, pris­es régulière­ment, oblig­ent les absents. Son organ­i­sa­tion est définie par le règle­ment intérieur spé­ci­fique à la pré­pa­ra­tion de chaque con­grès, règle­ment arrêté par le bureau nation­al. Les assem­blées peu­vent être tenues ordi­naire­ment ou extra­or­di­naire­ment. Elles sont présidées ain­si qu’il est dit à l’ar­ti­cle 10. L’assem­blée ordi­naire a lieu en principe au moins une fois tous les trois ans sur déci­sion du Prési­dent et du bureau nation­al. L’assem­blée peut être con­vo­quée extra­or­di­naire­ment, en cas de cir­con­stances excep­tion­nelles, par le Prési­dent, soit de son pro­pre chef, soit sur demande écrite d’un cinquième au moins des mem­bres inscrits, après dépôt de la demande au secré­tari­at de l’as­so­ci­a­tion. En ce dernier cas, la réu­nion doit avoir lieu dans les trois mois qui suiv­ent le dépôt de la demande au secré­tari­at. Pour toutes les assem­blées, la con­vo­ca­tion peut être faite indi­vidu­elle­ment ou par voie de presse au moins quinze jours à l’a­vance et elle doit porter indi­ca­tion de l’or­dre du jour. En cas d’ur­gence, elles peu­vent égale­ment avoir lieu par voie de presse, et au moins huit jours à l’a­vance.

ARTICLE 21 : Ordre du jour des assemblées

En out­re des matières portées à l’or­dre du jour par le con­seil d’ad­min­is­tra­tion, toute propo­si­tion por­tant la sig­na­ture de cent mem­bres représen­tant au moins dix fédéra­tions, et déposée au secré­tari­at au moins huit jours avant la réu­nion, pour­ra être soumise à l’assem­blée.

ARTICLE 22 : Travaux de l’assemblée ordinaire

L’assem­blée ordi­naire entend le rap­port moral du Prési­dent. Celui-ci informe le con­grès de la nou­velle com­po­si­tion du con­seil nation­al issue des votes des con­grès départe­men­taux.
Elle reçoit éventuelle­ment le compte-ren­du des travaux d’autres mem­bres du bureau nation­al et le rap­port du tré­sori­er. Elle stat­ue sur leur appro­ba­tion. Elle stat­ue sou­veraine­ment sur toutes les ques­tions rel­a­tives au fonc­tion­nement de l’as­so­ci­a­tion. Elle donne toutes autori­sa­tions au con­seil d’ad­min­is­tra­tion, au prési­dent et au tré­sori­er pour effectuer toutes opéra­tions ren­trant dans l’ob­jet de l’as­so­ci­a­tion et de ses statuts, et non con­traires aux dis­po­si­tions de la loi du 1er juil­let 1901, pour lesquelles les pou­voirs con­férés par les présents statuts au con­seil d’ad­min­is­tra­tion, au prési­dent et au tré­sori­er ne seraient pas suff­isants. Le con­grès élit le Prési­dent con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle 9 des présents statuts. Toutes les délibéra­tions de l’assem­blée générale sont pris­es à la majorité des mem­bres présents. Les mem­bres représen­tant les DOM-TOM et les Français rési­dant à l’é­tranger peu­vent don­ner pou­voir à un autre mem­bre.

ARTICLE 23 : L’assemblée extraordinaire

L’assem­blée générale extra­or­di­naire stat­ue sur toutes les ques­tions urgentes qui lui sont soumis­es. Elle peut apporter toutes mod­i­fi­ca­tions aux statuts, ordon­ner la pro­ro­ga­tion ou la dis­so­lu­tion de l’as­so­ci­a­tion, ou sa fusion avec toutes autres asso­ci­a­tions pour­suiv­ant un but ana­logue, ou son affil­i­a­tion à toute union d’as­so­ci­a­tions.

ARTICLE 24 : Compte-rendu des assemblées

Les comptes-ren­dus des assem­blées com­prenant les rap­ports du secré­taire et du tré­sori­er sont envoyés à tous les mem­bres du con­seil nation­al ain­si qu’aux secré­taires régionaux et départe­men­taux.

LES INSTANCES LOCALES ET CATÉGORIELLES

ARTICLE 25 : Les fédérations départementales

L’as­so­ci­a­tion a la fac­ulté de créer dans les départe­ments, dans les régions, dans les can­tons ou dans les grandes villes, des délé­ga­tions ou sec­tions. La nom­i­na­tion des secré­taires régionaux et départe­men­taux est faite pour trois ans renou­ve­lables par le bureau nation­al sur propo­si­tion du secré­taire général. Les secré­taires départe­men­taux et régionaux sont mem­bres de droit du con­seil nation­al. Il peut être mis fin à leurs fonc­tions à tout moment dans les mêmes formes. Ces mesures sont pris­es en oppor­tu­nité dans l’in­térêt du ser­vice de l’as­so­ci­a­tion et ne revê­tent en elles-mêmes aucun car­ac­tère dis­ci­plinaire. Elles ne don­nent lieu en con­séquence à aucun recours.

ARTICLE 26 : Le Mouvement national de la jeunesse

Le Mou­ve­ment nation­al de la Jeunesse (MNJ) fait par­tie inté­grante de l’as­so­ci­a­tion. Le directeur nation­al du MNJ est pro­posé par le Prési­dent au bureau nation­al. Il devient mem­bre de droit du con­seil nation­al. Son organ­i­sa­tion est définie par le règle­ment intérieur de l’as­so­ci­a­tion.

LES COMMISSIONS STATUTAIRES

ARTICLE 27 : La commission d’investiture

Une com­mis­sion d’in­vesti­ture est insti­tuée. Elles est présidée par le Prési­dent de l’as­so­ci­a­tion. Elle vise à assur­er, lors des élec­tions, la sélec­tion et la pro­mo­tion des meilleurs et des plus capa­bles après avoir recueil­li l’ensem­ble des infor­ma­tions néces­saires. Sa com­po­si­tion, sa com­pé­tence et ses règles de fonc­tion­nement font l’ob­jet d’un règle­ment intérieur spé­cial arrêté par le con­seil nation­al en séance statu­taire.

ARTICLE 28 : La commission de conciliation et de discipline

Une com­mis­sion de con­cil­i­a­tion et de dis­ci­pline est insti­tuée. Les droits de la défense y sont assurés. Sa com­po­si­tion, sa com­pé­tence et ses règles de fonc­tion­nement font l’ob­jet d’un règle­ment intérieur spé­cial arrêté par le con­seil nation­al en séance statu­taire. Le prési­dent de cette com­mis­sion est nom­mé pour trois ans par le bureau nation­al.

LA GESTION FINANCIÈRE ET LES RESSOURCES

ARTICLE 29 : Patrimoine

Le pat­ri­moine de l’as­so­ci­a­tion répond seul des engage­ments con­trac­tés par elle, sans qu’au­cun des mem­bres de cette asso­ci­a­tion, même ceux qui par­ticipent à son admin­is­tra­tion, puisse en être tenu per­son­nelle­ment respon­s­able.

ARTICLE 30 : Ressources de l’association

Les ressources de l’as­so­ci­a­tion com­pren­nent :
1. Les coti­sa­tions ver­sées par les mem­bres,
2. Les coti­sa­tions ponctuelles ver­sées par les élus et définies par le bureau nation­al selon la nature de leur man­dat élec­tif,
3. Les aides prévues par la loi n°88–227 du 11 mars 1988 mod­i­fiée rel­a­tive à la trans­parence finan­cière de la vie poli­tique, les aides et verse­ments prévus par les lois et règle­ments sub­séquents,
4. Les intérêts et revenus des biens et valeurs lui appar­tenant,
5. Les dons, et plus générale­ment toutes les ressources autorisées par la loi, qui, con­for­mé­ment à celle-ci, sont enreg­istrés sur le compte de l’as­so­ci­a­tion de finance­ment agréée du mou­ve­ment,
6. Les pro­duits des ser­vices ren­dus par l’as­so­ci­a­tion à ses mem­bres ou à des tiers, notam­ment en matière de for­ma­tion, d’ex­per­tise, d’aide à la pub­li­ca­tion et plus générale­ment de toute activ­ité autorisée par la loi se rat­tachant directe­ment ou indi­recte­ment à l’ob­jet de l’as­so­ci­a­tion tel que défi­ni à l’ar­ti­cle 3.

ARTICLE 31 : Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une compt­abil­ité deniers par recettes et par dépens­es, et, s’il y a lieu, une compt­abil­ité matières. La compt­abil­ité est gérée par le tré­sori­er nation­al. Un bilan annuel de chaque exer­ci­ce précé­dent est con­sti­tué et con­solidé par les fédéra­tions et ser­vices annex­es, et remis, con­for­mé­ment à la loi, à la CCFP.

LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET LES DISPOSITIONS LÉGALES

ARTICLE 32 : Dissolution de l’association

En cas de dis­so­lu­tion volon­taire ou for­cée, l’assem­blée extra­or­di­naire, ou à défaut, le con­seil d’ad­min­is­tra­tion, stat­ue sur la dévo­lu­tion du pat­ri­moine de l’as­so­ci­a­tion, sans pou­voir attribuer aux mem­bres de l’as­so­ci­a­tion autre chose que leurs apports. L’assem­blée extra­or­di­naire ou le con­seil d’ad­min­is­tra­tion désig­nent les étab­lisse­ments publics ou les étab­lisse­ments privés qui recevront le reli­quat de l’ac­t­if, après paiement de toutes dettes et charges de l’as­so­ci­a­tion, et de tous les frais de liq­ui­da­tion, et un ou plusieurs mem­bres de l’as­so­ci­a­tion, qui seront investis à cet effet de tous les pou­voirs néces­saires.

ARTICLE 33 : Registre des délibérations

Les délibéra­tions et les votes des assem­blées sont con­signés par le secré­taire sur un reg­istre et signés par les mem­bres du con­seil d’ad­min­is­tra­tion présents à la délibéra­tion ou au vote. Ces procès-ver­baux con­sta­tent le nom­bre de mem­bres présents aux assem­blées, les procu­ra­tions éventuelles et les résul­tats des délibéra­tions et des votes. Les délibéra­tions et votes du con­seil d’ad­min­is­tra­tion sont con­signés par le secré­taire sur un reg­istre, et signés par lui et par le Prési­dent. Le secré­taire peut en délivr­er des copies qu’il cer­ti­fie con­formes.

ARTICLE 34 : Règlement intérieur de l’association

Le règle­ment intérieur de l’as­so­ci­a­tion est adop­té par le bureau nation­al et peut tou­jours être mod­i­fié par lui. Il déter­mine les con­di­tions de fonc­tion­nement interne de l’as­so­ci­a­tion et de ses ser­vices.
Il fixe les con­di­tions de détail pro­pres à assur­er l’exé­cu­tion des présents statuts ou les modal­ités d’ac­com­plisse­ment des opéra­tions con­sti­tu­ant l’ob­jet de l’as­so­ci­a­tion.

ARTICLE 35 : Formalités légales

Le Prési­dent, au nom du con­seil d’ad­min­is­tra­tion, est chargé de rem­plir toutes les for­mal­ités de déc­la­ra­tion, pub­li­ca­tion, récla­ma­tion du récépis­sé, pre­scrites par la loi du 1er juil­let 1901 et le décret du 16 août 1901, for­mal­ités rel­a­tives tant à la créa­tion de l’as­so­ci­a­tion, qu’aux mod­i­fi­ca­tions qui y seraient régulière­ment apportées.