Communiqué du 19/08/2020

19 août 2020

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Le Conseil Constitutionnel protège les terroristes !!!

Le Par­lement avait adop­té défini­tive­ment, lun­di 27 juil­let 2020, une propo­si­tion de loi LREM prévoy­ant des « mesures de sûreté » pour les con­damnés pour ter­ror­isme, à l’is­sue de leur peine.

Ces mesures, pour une fois, allaient vis­i­ble­ment dans le bon sens :inter­dic­tion de paraître dans cer­tains lieux ou de ren­con­tr­er cer­taines per­son­nes, port d’un bracelet élec­tron­ique, oblig­a­tion de point­er régulière­ment auprès des forces de l’or­dre ou d’établir sa rési­dence en un lieu déter­miné.

Mais le Con­seil Con­sti­tu­tion­nel, saisi par le prési­dent de l’Assem­blée Nationale et un cer­tain nom­bre de députés et séna­teurs, a décidé, le 7 août, que le texte était par­tielle­ment non con­forme à la Con­sti­tu­tion.

En vérité, c’est l’essen­tiel du texte qui a ain­si été rejeté.

Dans leur déci­sion, les Sages (?) esti­ment que ces mesures, qui devaient être pronon­cées en fonc­tion de la « par­ti­c­ulière dan­gerosité » d’un détenu :

« por­tent atteinte à divers­es lib­ertés : aller et venir, être respec­té dans sa vie privée, men­er une vie famil­iale nor­male.»

Mais ces lib­ertés ain­si accordées risquent bien de revenir comme un boomerang sur l’ensem­ble de la pop­u­la­tion… Est-il raisonnable d’u­tilis­er les « droits de l’homme » pour pro­téger des indi­vidus qui nous font une guerre sans mer­ci ?

Avec le MNR, procla­m­ons la néces­sité d’en­cadr­er forte­ment les déci­sions du Con­seil Con­sti­tu­tion­nel, pour faire dis­paraître sa pos­ture de tri­bunal idéologique.

 

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