Communiqué du 19/05/20

19 mai 2020

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Loi contre la « cyberhaine » : honte à notre Parlement

Le mer­cre­di 13 mai 2020, le Par­lement a défini­tive­ment adop­té, via un ultime vote de l’Assemblée nationale, la propo­si­tion de loi de la députée Laeti­tia Avia (La République en Marche) con­tre la haine en ligne.

Ce texte a été con­testé par de nom­breuses organ­i­sa­tions, y com­pris la Com­mis­sion Européenne. En effet, l’at­teinte à la lib­erté d’ex­pres­sion est manifeste.

Tout d’abord, la haine est un sen­ti­ment : com­ment pour­rait-il être l’ob­jet d’une action officielle ?

D’autre part, les grandes plate­formes d’in­ter­net sont investies d’une sorte de pou­voir judi­ci­aire, sans pass­er par les tri­bunaux : les réseaux soci­aux de type Face­book ou Twit­ter, Insta­gram, les moteurs de recherche, comme Google, devront désor­mais retir­er tout mes­sage « man­i­feste­ment illicite » au max­i­mum 24h après en avoir été noti­fiés. Noti­fiés par qui ?

Ain­si donc, on con­fie à des sociétés privées le soin de s’oc­cu­per de la lib­erté d’ex­pres­sion. Il reste à espér­er que le recours au Con­seil Con­sti­tu­tion­nel prévu par le groupe LR au Sénat, aboutira.

Dénonçons sans relâche la tyran­nie exer­cée par le pou­voir à l’en­con­tre des opin­ions dis­si­dentes, sous pré­texte de « bons sentiments »

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