Communiqué du 18/12/08

Le Maire communiste Jean-Pierre BRARD condamné pour discrimination religieuse à l’encontre de Patricia VAYSSIERE, élue municipale MNR

Le Tri­bunal Cor­rec­tion­nel de Bobigny vient de con­damn­er l’an­cien Maire com­mu­niste de Mon­treuil, Jean-Pierre BRARD, pour dis­crim­i­na­tion religieuse à l’en­con­tre de Patri­cia Vayssière, anci­enne élue MNR de la ville.

Lors de la séance du Con­seil Munic­i­pal du 8 novem­bre 2006, Jean-Pierre BRARD avait refusé la parole à l’élue au motif que celle-ci por­tait une croix, arguant qu’elle ne retrou­verait ce droit que si « elle ôtait ce signe osten­ta­toire ». De ce fait il avait privé de parole les 2.104 électeurs que l’élue représen­tait, por­tant ain­si une grave atteinte à notre démocratie.

Patri­cia Vayssière avait donc porté plainte pour dis­crim­i­na­tion religieuse.

Le Tri­bunal a recon­nu la dis­crim­i­na­tion com­mise con­tre l’élue, et con­damné Jean-Pierre Brard à 1.500 Euros d’a­mende et 5.000 Euros de dom­mages-intérêts, allant au-delà des réqui­si­tions du pro­cureur qui avait req­uis un stage de citoyen­neté con­tre l’an­cien maire communiste;

le MNR et Patri­cia Vayssière se félici­tent de cette vic­toire qui mon­tre qu’on ne prive pas un élu de parole ni de sa lib­erté à mon­tr­er son attache­ment à notre civilisation.