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PROGRAMME
Pour que vive la France
Les mesures : Pour l'avenir du peuple français

JUSTICE

RENDRE SA LÉGITIMITÉ À LA JUSTICE

273. Doter les tribunaux des moyens nécessaires pour permettre aux juges d'accomplir leur mission dans les meilleures conditions.
274. Augmenter les effectifs de la magistrature de façon à résorber l'engorgement des cours de justice et à réduire les délais de jugement.
275. Réduire les débouchés de l'école de la magistrature et ouvrir des postes de magistrat à des fonctionnaires ou à des professionels du droit en cours de carrière .
276. Mettre en place un système de responsabilisation des juges qui permette de les mettre en cause lorsqu'ils commettent une erreur grave entraînant un préjudice à des personnes.
277. Subordonner les procureurs de la République au pouvoir exécutif car c'est le gouvernement, responsable devant la nation, qui doit rester en charge de la politique pénale.
278. Imposer aux magistrats une obligation de réserve vis à vis de la presse car la justice doit être rendue sereinement dans les tribunaux et non dans les colonnes des journaux.
279. Proscrire la syndicalisation de la magistrature qui est incompatible avec la nécessaire indépendance des juges.
280. Empêcher toute dérive vers un gouvernement des juges car les magistrats ne doivent pas devenir des arbitres universels tranchant de tout à la place des autorités légitimes.
281. Placer la jurisprudence sous la surveillance du pouvoir législatif en faisant voter des lois propres à recentrer les décisions de justice conformément à la volonté du peuple.

ORGANISER LA RÉPRESSION DES CRIMINELS

282. Assurer la nécessaire répression des crimes et délits qui a été progressivement abandonnée au profit de la seule prévention.
283. Appliquer le principe pénal de la dissuasion pour obtenir une diminution de la délinquance et de la criminalité.
284. Garantir la certitude de la sanction pour susciter la peur chez les délinquants et les criminels en puissance et les dissuader ainsi de commettre un méfait.
285. Adopter une échelle des peines plus répressive propre à renforcer l'effet dissuasif des sanctions sur les délinquants et criminels potentiels.
286. Soumettre à référendum le rétablissement de la peine de mort afin de laisser le peuple seul juge de l'instauration de cette peine conçue comme clef de voûte du système pénal.
287. Resserrer la marge d'appréciation des juges dans la fixation des peines afin d'éviter une trop grande disparité des sanctions selon les magistrats et les tribunaux.
288. Réduire les délais de justice car l'efficacité dissuasive des peines dépend de la rapidité avec laquelle les jugements suivent l'exécution du forfait.
289. Simplifier la procédure pénale car, aujourd"hui trop complexe, elle pénalise les honnêtes gens et favorise les aigrefins qui ont les moyens d'utiliser à leur profit les arcanes du système.
290. Créer, à proximité des zones sensibles, de nouvelles cours correctionnelles composées de magistrats professionnels ayant l'expérience du terrain (anciens policiers, gendarmes ou cadres de sécurité).
291. Privilégier la répression de la petite et moyenne délinquance, la plus traumatisante pour la majorité des Français et pourtant aujourd'hui largement impunie.
292. Limiter les réductions de peine qui dévalorisent les décisions de justice et en amoindrissent l'efficacité.

ASSURER L'EXÉCUTION DES PEINES

293. Valoriser le statut des surveillants de prison qui effectuent une tâche essentielle et délicate au service de la communauté nationale.
294. Mieux séparer les différentes catégories de détenus et notamment les criminels, les grands délinquants et les délinquants mineurs pour éviter que les prisons ne se transforment en écoles du crime.
295. Créer des centres spécialisés de détention pour les mineurs condamnés afin qu'ils puissent purger leur peine dans un établissement adapté.
296. Construire de nouvelles prisons car le manque de place ne doit plus servir d'alibi au laxisme judiciaire.
297. Organiser l'indemnisation publique des victimes car l'État leur est redevable de n'avoir pas su assurer leur sécurité.
298. Permettre aux justiciables d'obtenir l'exécution des décisions de justice par la mise en place de mesures contraignantes pour l'État.


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