Communiqués
Agenda
Discours
Événements
Élections
Audio-Vidéo

Fil directeur
Programme
Dossiers
Ouvrages
De A à Z

Organisation
Fédérations
Trombinoscope
Adhésion / Soutiens
Images

Contacts
Tracts
Affiches
Magazines
Associations
Boutique



   Inscrivez-vous     OK
   Vous êtes ici : Accueil > Communiqués
Communiqués
Communiqué du 28/06/13
Allocations familiales : une aubaine pour les familles turques et algériennes

Par deux arrêts  rendus le 5 avril 2013, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a étendu le bénéfice des allocations familiales, pour leurs enfants nés à l’étranger, aux travailleurs migrants turcs et algériens titulaires d’un titre de séjour régulier, même en dehors du regroupement familial. Cela implique que les enfants de pères polygames pourront être pris en charge par la France. La Cour de cassation invoque le principe de jurisprudence européenne de non-discrimination à l’égard des étrangers, ainsi que les accords Union européenne-Algérie et Union européenne-Turquie.

A l’heure où le gouvernement prévoit de faire des économies sur le dos des familles françaises (réforme du quotient familial), disons merci à l’Europe de Bruxelles!

Avec le MNR, demandons une réorganisation de l’Union européenne, afin que les pays retrouvent une véritable marge de manœuvre politique.


Imprimer cette page




 Année 2013
 Année 2012
 Année 2011
 Année 2010
 Année 2009
 Année 2008
 Année 2007
 Année 2006
 Année 2005
 Année 2004
 Année 2003
 Année 2002

 Consulter notre magazine
 Contactez-nous
 Découvrez le MNR
 Adhérez au MNR

    Culture
    École
    Économie
    Environnement
    Europe
    Famille
    Identité
    Immigration
    International
    Islam
    Libertés
    MNR
    Mondialisation
    Nation
    Politique
    République
    Sécurité
    Social
    Travail
    Turquie
    Valeurs


 OK
 
Remonter en haut de la page