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Dossier du 10/08/09
PROTEGER LES FRANÇAIS
Réflexions sur les problèmes de la protection sociale.

Avant d'aborder la protection sociale, il me semble indispensable d'approcher une réflexion qui nos concerne tous : pourquoi, dans une nation moderne, développée, riche, avec un niveau de vie élevé, la demande de protection sociale est-elle si prégnante ? Pourquoi un si grand nombre d'individus, qui composent notre société, attendent-ils tout de l'Etat, puissance tutélaire, salvatrice, à même de les protéger des aléas de l'existence et dans tous les domaines de leur vie ? Pourquoi, dès avant la crise, l'anxiété, la peur même, est-elle omniprésente dans une société qui n'a jamais connu une époque aussi confortable ?

Les Français auraient-ils plus ou moins conscience que la France est sur le déclin ? Que par rapport aux autres pays des vingt-cinq Etats membres de l'U.E. la France se situe en matière de P.I.B. à 8 % au-dessus de la moyenne de ces vingt-cinq Etats, alors que les pays de l'O.C.D.E. se situent entre 15 % et 25 % au-dessus de la moyenne ?

Les Français sont de plus en plus inquiétés par les déficits catastrophiques des finances publiques, par la dette de l'Etat qui passe en dix ans de 52 % du P.I.B. à 65 % du P.I.B. en 2007, et sans doute bientôt à 80 % ?

Enfin, trois points encore sont soumis à votre attention :

  • D'abord un chiffre révélateur du mal-être des Français. La consommation des anti-dépresseurs a été multipliée par cinq de 1980 à nos jours. La France est championne d'Europe sur ce point de même que pour la consommation des médicaments (cinq millions de consommateurs d'antidépresseurs !).

  • Ensuite en ce qui concerne les suicides : 150.000 tentatives par an entraînant 10.000 morts, ce qui place la France au-dessus de la moyenne européenne.

  • Enfin je rappelle un sondage qui a fait du bruit pendant l'été 2005. La question suivante a été posée, la même, dans de nombreux pays : '' le système de la libre entreprise et de l'économie de marché est-il le meilleur pour l'avenir ? ''
    En France 36 % étaient d'accord et 50 % pas d'accord.
    En Italie (2ème pays dans l'ordre croissant des réponses positives) 59 % étaient d'accord et 31 % pas d'accord.
    En Allemagne 65 % étaient d'accord et 32 % pas d'accord.
    Aux Etats-Unis 71 % étaient d'accord et 24 % pas d'accord.
    Enfin en Chine, 74 % étaient d'accord et 20 % pas d'accord.
    Question : comment comprendre la méfiance des Français à l'égard d'une économie de marché qui, pourtant, leur a permis de multiplier par quatre leur pouvoir d'achat dans le dernier demi-siècle ?

    On peut apporter des réponses à une telle accumulation de phénomènes que permettent d'appréhender les statistiques. Ce n'est pas l'objet de la présente intervention sur la protection sociale et je voudrais simplement poursuivre la réflexion approchée précédemment en vous demandant d'avoir à l'esprit les quelques chiffres qui ont été exposés.
    Si la peur d'aujourd'hui était liée à l'absence de repère, de limite, de règle dans une société déboussolée ?
    L'individu a voulu s'affranchir des ancrages et des règles que les générations précédentes avaient lentement élaborés, pour conquérir une liberté qu'il revendique tous azimuts afin, croit-il, de pouvoir rejeter toute contrainte. Les conseils des proches ne sont plus reçus et l'individu enivré par les droits nouveaux conquis (ou offerts...) en use d'une façon immodérée et jusqu'à la licence. Mais il est alors livré à lui-même et ne se trouve-t-il pas désorienté ? Seul au bord du chemin de sa vie il doit s'assumer et prendre des décisions qui engagent son avenir...Il demande alors l'aide de l'Etat et à la puissance publique de le materner tout en recherchant les responsables de ses échecs. Alors l'Etat, par une assistance qui s'étend dans tous les domaines de l'existence, infantilise le citoyen, qui n'espère plus sa qualité de vie que des interventions multiples de cet Etat.

    Et si cette liberté immense dont nous prétendons jouir sans entrave n'était pas exclusive des limites acceptées et des contraintes admises, afin que la vie en société ne perde pas, progressivement, sa cohésion, ses valeurs d'entraide, sa confiance en l'avenir, fondée sur la raison et la responsabilité individuelle ?
    Chacun d'entre nous doit poursuivre cette réflexion car il faut l'avoir présente à l'esprit pour aborder les questions qui vont suivre :
  • La santé
  • La retraite
  • La politique de la famille
  • La protection des salariés
  • L'assistance

    LA MALADIE


    La prospérité d'une nation est-elle corrélée avec la protection de ses citoyens et particulièrement avec la protection sociale de tous ses membres ? Il me semble que la réponse ne peut être qu'affirmative ! Par ailleurs, dans domaine de la protection sociale ce ne sont pas des affirmations à l'emporte-pièce qui peuvent suffire à résoudre des problèmes complexes. Les présupposés idéologiques et les références à un égalitarisme bêlant ne suffisent pas pour apporter des réponses constructives à même d'assurer la pérennité d'une protection sociale efficace.
    Pour une protection sociale de qualité il faut prendre en considération les deux éléments les plus significatifs :
  • La santé pour tous.
  • Le service de pensions décentes aux personnes ne travaillant plus.

    Lorsque l'on aborde ces questions il y a trois éléments qu'il faut prendre en compte :
  • Les structures
  • Le fonctionnement
  • Le financement
    et ne pas oublier que c'est au sein des entreprises que l'on crée les richesses que l'ensemble des Français (plus quelques autres : le coût de l'immigration se chiffre par MILLIARDS D'EUROS) doivent se partager. Car vous connaissez la formule : '' la santé n'a pas de prix mais elle a un coût ''. Et ce coût est vertigineux. Alors qui doit payer ? Il faut garder à l'esprit que tous les grands problèmes de la société ont des relations financières entre eux et qu'on ne saurait traiter l'un de ces problèmes sans tenir compte des incidences que la, ou les, solutions proposées auront sur d'autres sujets. C'est particulièrement vérifiable en ce qui concerne la protection sociale dans ses rapports avec l'économie, la fiscalité, les prélèvements obligatoires.

    Quatre branches dans l'assurance maladie :
  • La maladie
  • Les indemnités journalières et les maladies professionnelles
  • La famille
  • Les retraites

    Je ne vois pas comment on peut essayer de trouver des solutions si on ne connaît pas quelques données chiffrées en rapport avec les problèmes à traiter. Voici donc quelques chiffres :
    sLe PIB - Produit Intérieur Brut - pour l'année 2007, a été de 1.892 milliards d'euros (soit 12.412 milliards de francs).
    Le budget de l'Etat en 2008 était prévu à 341,4 milliards d'euros.
    Les dépenses de la Sécurité Sociale en 2007 se sont élevées à 429 milliards d'euros pour les régimes de base obligatoires. Un déficit de 10,1 milliards d'euros par rapport aux recettes de la Sécurité Sociale. Pour 2009 on envisage un déficit de l'ordre de 20 Milliards d'euros !
    Une précision : la Sécurité Sociale c'est
  • Le régime général
  • Le régime social des indépendants
  • La M.S.A. (Mutualité Sociale Agricole)
  • + certains régimes spéciaux : SNCF, RATP, EDF, GDF, etc...
    L'ensemble de ces structures représentait 954 organismes en 2006 et 793 en 2007 ! Vingt plans de redressement ont successivement été mis en place pour tenter de réduire le déficit de la Sécurité Sociale. Aucun n'a permis de revenir à l'équilibre.

    L'Hôpital

    50 % des dépenses de l'assurance maladie En 1996 une ordonnance (ord. 96.346 du 24-4-1996) a représenté une innovation importante dans le pilotage de la politique hospitalière avec la création des A.R.H. (agences régionales de l'hospitalisation). Puis il y a eu l'introduction de la tarification à l'activité (T2A),
  • en 2004 pour les cliniques
  • en 2005 pour les hôpitaux
    L'obstétrique a une place à part avec la mise en place de normes contraignantes - un seuil de trois-cents accouchements par an minimum pour un établissement.
    En 2009 il y aura la mise en place des ARS (Agences Régionales de Santé, qui se substitueront aux ARH) avec un périmètre de gestion beaucoup plus important.

    Pour arriver à maîtriser les dépenses de santé : il faut poursuivre les réformes des structures qui sont en place actuellement avec une '' hiérarchie '' à mettre en place en ce qui concerne les hôpitaux. C'est une tâche difficile et complexe où beaucoup d'intérêts sont en jeu sans omettre les pressions politiques de certains élus en ce qui concerne les hôpitaux de proximité.
    Le système actuel de l'assurance maladie ne peut fonctionner dans un déficit permanent, d'autant qu'il est certain que les dépenses vont croître :
  • Du fait de l'allongement de la durée de vie des Français (un trimestre par an) et des pathologies multiples qui frappent beaucoup de personnes âgées.
  • Du fait des progrès continuels réalisés dans la recherche et la mise au point d'appareillages de plus en plus sophistiqués ;
  • Du fait de la prise en charge des personnes âgées par des structures médico-sociales.

    Le MNR a réfléchi sur toutes ces questions et le Conseil National doit prendre connaissance d'une proposition claire et simple destinée à assurer le financement de l'ensemble des régimes de base obligatoires de la protection sociale. Il faut savoir que l'évolution actuelle des dépenses d'assurance maladie est plus importante que l'évolution du PIB. Entre 1996 et 2006 c'est un facteur de 1,4 ! Ce qui contraint la Sécurité Sociale à d'innombrables réformettes sans résoudre le problème du financement. Aujourd'hui la prise en charge des dépenses de santé par les régimes de base obligatoires est de l'ordre de 78 %. Qu'en sera-t-il demain si une réforme profonde n'intervient pas ?

    La C.S.G. a été mise en place en 1991. En 2007 elle a rapporté 80 milliards d'euros, plus que la moitié de la TVA et plus que l'impôt sur le revenu (IRPP).

    LA RETRAITE


    C'est un autre sujet qui préoccupe les Français et ils ont bien raison de se faire du souci car même le proche avenir est inquiétant.

    En 1945 le régime général de la Sécurité Sociale a été mis en place, le régime des salariés et le régime des retraites ont commencé à fonctionner. Puis, au cours des années, une quantité de régimes particuliers ont vu le jour. Pour le régime des salariés c'est le système par répartition qui a été choisi. Les cotisations de ceux qui travaillent sont utilisées pour payer, dans le même temps, les pensions de ceux qui ne travaillent plus. Cependant certains régimes ont ajouté un système de capitalisation obligatoire.
    Depuis un demi-siècle beaucoup de modifications sont intervenues. Aujourd'hui il subsiste encore trente-six régimes obligatoires de base ou complémentaires. Le C.O.R. (Conseil d'Orientation des Retraites) tente de voir clair dans cette nébuleuse en espérant qu'il n'y a pas de '' trou noir ''. Il faut cependant savoir qu'au déficit actuel de l'Etat il faut ajouter les neuf-cents milliards d'euros représentant les '' engagements '' de l'Etat pour les retraites de ses fonctionnaires ! D'autant plus que l'Europe est intervenue, au nom du respect de la concurrence, en s'appuyant sur les normes comptables (norme IAS 19 en particulier) qui imposent aux entreprises disposant de leur propre régime de retraite d'inscrire leurs engagements dans leurs états financiers. Comme ces entreprises n'étaient pas en état de provisionner ces engagements, il est devenu nécessaire de les externaliser pour ne pas dégrader leur situation concurrentielle. D'où la création en matière de retraite du concept d' '' adossement '' au régime de retraite des salariés (RATP, SNCF, EDF, GDF, LA POSTE, etc...) tout en conservant leurs spécificités ! C'est un travail complexe qui est en cours sous la vigilance de l'Europe... Mais il faut craindre que ces '' adossements '' génèrent une charge nouvelle considérable à la CNAVTS (Caisse Nationale Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés) entraînant de nouveaux déficits.
    La réforme des '' régimes spéciaux '' dont Nicolas Sarkozy nous a rebattu les oreilles n'est qu'une réformette qui n'a pas aligné les retraites de la sphère publique sur les retraites des salariés du. Privé. Cette réformette, tout au plus, a rapproché les retraites des régimes spéciaux des retraites des fonctionnaires. Il faut préciser qu'il n'est pas question de s'en prendre aux fonctionnaires qui travaillent dans la sphère publique, mais bien de mettre en cause le système et les conditions dans lesquels sont employés ces personnels. Il faut savoir -pour ne citer qu'un exemple des disparités existant entre retraites privées et retraites publiques - que le salaire de référence du privé, servant à définir la base du calcul de la retraite, est la moyenne des vingt-cinq meilleures années, alors que le salaire de référence des fonctionnaires est calculé sur les six derniers mois d'activité ! Une telle disparité dans les bases du calcul de la retraite entraîne un préjudice considérable pour les salariés du privé. Il s'ensuit que les fonctionnaires reçoivent une retraite avoisinant 75 % de leur dernier salaire alors que les salariés du privé ne reçoivent qu'environ 50 % de leur dernier salaire ! Il est intéressant de noter que les syndicats, si prompts à dénoncer les '' inégalités '', ne se manifestent pas sur ce scandale des retraites à '' deux vitesses '' ! Alors que c'est, entre autres, l'ensemble des salariés du privé qui paient des impôts et des taxes à l'Etat pour que ce dernier puisse payer les retraites de ses fonctionnaires !
    Quelques chiffres pour fixer l'attention :
  • En 1950 il y avait dix fois plus de cotisants que de retraités.
  • En 1970 il y avait quatre cotisants pour un retraité.
  • En 1980 il y avait deux cotisants pour un retraité.
  • En 2020 il y aura un cotisant pour un retraité.
    Une évolution connue depuis 1960 - les actuaires sont des gens précieux -. Une évolution qui aurait dû être anticipée avec l'introduction d'une dose de capitalisation. Les pouvoirs publics n'ont rien fait.
    Aujourd'hui tous les régimes vont se retrouver en grande difficulté du fait d'un manque de ressources dans les années qui viennent. C'est un devenir très inquiétant qui est devant nous...Alertés, parce que l'on parle de plus en plus de ce problème, les ménages ont capitalisé une partie de leurs revenus et les sommes capitalisées atteignent presque un montant égal à l'endettement primaire (c'est-à-dire hors engagements de l'Etat pour les retraites des fonctionnaires) du pays soit une somme de 1200 milliards de francs (trois fois plus qu'en 1996).
    Voilà la situation de la protection sociale en France.
    L'ensemble du système de la protection sociale en France butte sur les limites financières qui vont devenir insoutenables. La dilection, l'amour des Français pour leur modèle de protection sociale et son panier percé inquiète toute l'Europe et ruine d'avance l'utopie d'une harmonie fiscale et sociale européenne. C'est un autre sujet, tout aussi important, et le MNR a aussi des propositions à faire.

    Les problèmes de l'assurance maladie et ceux de la retraite ont été examinés rapidement afin de donner un aperçu de l'ampleur des questions à résoudre pour maintenir la pérennité d'une protection sociale efficace pour tous les Français. Cependant, ce but ne peut être atteint sans une réforme profonde du système actuellement en place qui est au bord de la faillite avec des déficits annuels cumulés de près de cent milliards d'euros auxquels s'ajoutent les déficits de l'année 2009 tant en maladie qu'en retraite et qui sont prévus autour de vingt milliards d'euros !
    La branche '' famille '' est également importante mais ne peut être examinée aujourd'hui. Sachez que cette branche de la protection sociale représente une '' recette '' de 57,8 milliards d'euros et une dépense de 57,6 milliards d'euros en 2007. Les Caisses d'Allocations Familiales (C.A.F.) distribuent trente prestations différentes.
    C'est la structure même de la protection sociale qui doit être réformée si l'on veut continuer à protéger les Français. Il faut d'abord libérer la Sécurité Sociale des charges indues qui détruisent son équilibre financier et qui sont mises à sa charge par des gouvernements irresponsables qui gouvernent par la démagogie.
    Nous avons vu précédemment que lorsque l'on abordait des systèmes aussi complexes que la protection sociale, il fallait les examiner sous trois éclairages différents :
  • La structure
  • Le fonctionnement
  • Le financement
    La réflexion du MNR ne néglige aucun de ces aspects. La proposition du MNR porte, aujourd'hui, sur ce qui est le plus urgent pour assurer la continuité de la protection sociale : LE FINANCEMENT, à périmètre et charges constants.

    Les autres aspects de ces gigantesques problèmes et les solutions proposées par le MNR seront exposés ultérieurement.

    Pour sauver la protection sociale il est nécessaire de séparer l'assistance de l'assurance.
  • Etre assuré, c'est contribuer par ses cotisations à l'équilibre financier d'un régime qui vous délivre des prestations.
  • Etre assisté c'est recevoir des prestations sans payer de cotisation et la question se pose de savoir qui doit supporter l'effort de l'assistance ?

    Il faut réformer l'Etat, ses structures, son fonctionnement. La France entretient six millions de fonctionnaires (un fonctionnaire pour dix habitants !). Les Français sont bien encadrés, trop encadrés !
    Enfin il faut mieux protéger les salariés par une prise en compte plus adaptée de leurs besoins, dans une économie moderne et changeante, afin que les entreprises, libérées de charges fiscales et sociales écrasantes, puissent créer des emplois pour produire d'une façon concurrentielle.
    Sans une réforme volontariste de l'Etat il est impossible de diminuer les prélèvements obligatoires sociaux et fiscaux.

    Ce que le MNR a étudié, ce que le MNR propose est réalisable. Il suffit d'une volonté politique affirmée pour engager, non pas des réformettes, mais les réformes profondes dont le pays a un besoin urgent. C'est ainsi, et ainsi seulement, que la France retrouvera son rang.

    Pierre Forestier *

    * Pierre Forestier est administrateur de la Caisse nationale de la Sécurité Sociale des professionnels indépendants (R.S.I. - Régime Social des Indépendants) et est responsable dans un syndicat de petites entreprises.


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