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Dossier du 06/04/05
Pourquoi le vote Non
C'est parce que je suis pour une Europe indépendante et puissante que je voterai Non

Le projet de constitution européenne est d'une grande complexité et beaucoup de Français ne parviennent pas à se faire une idée précise de ce qu'il contient. On trouvera ci-après une analyse détaillée du texte soumis à référendum et des raisons pour lesquelles il faut le rejeter. Le vote "non" ne doit pas en effet se justifier par des considérations politiciennes mais en raison de la nature même de cette "constitution" qui n'en est pas une, qui ne définit aucun cadre institutionnel précis, qui n'assure pas l'indépendance ni la puissance de l'Europe et qui impose de façon totalitaire des politiques et une philosophie politiquement correcte.

I - Un cadre et des objectifs non définis

1- Qu'est ce que l'Europe ?
A cette question les réponses peuvent être divergentes selon les individus. La question des frontières est en particulier essentielle pour définir un territoire. Une constitution européenne se devait de le faire ; elle ne le fait pas. Pourtant à l'article I-58 il est précisé que l'union est ouverte aux '' États européens '' sans que cette qualité ne soit définie. L'absence de définition des contours de l'Europe permet de fait l'adhésion de n'importe quel pays qu' il suffira de qualifier d'européen. C'est tout le problème de l'adhésion de la Turquie.

Au delà de la question géographique, la constitution ignore toute référence au passé de l'Europe. La définition de l'Europe n'est donnée que par des '' valeurs '' sélectionnées qui ne reflètent que partiellement l'héritage européen. De fait le texte est applicable à tout autre ensemble d'États du monde. Avoir refusé toute référence à l'héritage chrétien de l'Europe contribue à faire de l'Europe de demain une construction désincarnée coupée de son passé.

2- Pourquoi faire l'Europe ?
Au fil des traités, cette question n'a jamais été abordée de front. L'Europe est née d'une volonté d'établir une zone de libre échange et elle n'a jamais réussi à sortir de cette dimension purement économique. Ne serait-il pas essentiel de fixer les objectifs et donc les raisons de construire l'Europe avant d'en déterminer les règles de fonctionnement ?

Il est vrai que l'article I-3 fixe '' les objectifs de l'union ''. On y trouve des objectifs économiques (marché intérieur, libre concurrence), ainsi que des objectifs politiques et sociaux qui vont de soi et qui pour certains relèvent des bonnes intentions : la paix, la justice, la sécurité, le progrès, la cohésion sociale, la défense de l'environnement... Mais une union est-elle nécessaire pour atteindre ces objectifs qui sont déjà intégrés aux politiques nationales ?

Les abandons de souveraineté liés à une union d'État ne peuvent se justifier que si l'union apporte plus que les États eux mêmes dans chacun des pays concernés. Les pays européens ont un rayonnement mondial déclinant mais l'union de tous peut en faire une véritable force mondiale. L'objectif devrait être de faire de l'Europe la première puissance mondiale dans tous les domaines : économique, commerciaux, militaires, diplomatiques, culturels, scientifiques ;

L'Europe de par son poids démographique économique et culturel en a largement les moyens, c'est une question de volonté. Malheureusement cet objectif est absent de la constitution qui va même à son encontre. Si les objectifs de l'union sont ceux que peuvent poursuivre les gouvernements au sein de leurs pays à quoi bon l'union politique ?

II - La constitution contre la puissance européenne.

1- Une défense européenne indépendante ?
Il semble que les rédacteurs de ce texte ignorent les bouleversements géopolitiques des années 1990. Tant que planait la menace soviétique, l'Europe avait, certes, besoin du bouclier américain et toute volonté de faire émerger un pôle européen indépendant relevait de l'utopie. Mais depuis la chute du communisme et la dissolution du pacte de Varsovie la donne a entièrement changée. L'Europe n'a plus de raison d'être inféodée à la politique de défense américaine. L'OTAN n'a plus aucune raison d'être sauf pour les américains....et pour les rédacteurs de la constitution.

L'article 1-41 traite de la défense commune ; au 2eme paragraphe il est écrit '' la politique de l'Union n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres, elle respecte les obligations découlant du traité de l'Atlantique Nord pour certains États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre. ''

Et au paragraphe 7 : '' les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, qui reste pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en oeuvre. ''

Il est invraisemblable qu'un traité externe à l'Union soit cité dans son texte fondamental. C'est clair l'Union renonce à l'indépendance vis à vis des Etats-Unis alors que cette constitution pouvait être l'occasion d'exiger des États membres qu'ils excluent de participer à toute autre alliance militaire, dont l'Otan.

C'est un article d'inféodation aux USA alors que la mise en place d'une réelle défense européenne indépendante est un objectif essentiel. En cas d'adhésion de la Turquie, membre de l'OTAN, cet article aurait pour effet de lier totalement la politique de défense et donc la politique étrangère de l'Union à celle des USA.

2 - Puissance ou impuissance politique ?
Les tenants de ce texte mettent en avant quelques avancées institutionnelles dont la présidence du Conseil européen élu pour deux ans et demi, la définition du rôle du Conseil des ministres, l'institution d'un ministre des affaires étrangères et le renforcement des pouvoirs du parlement européen. Certes, mais la pertinence d'une constitution se juge à l'équilibre des pouvoirs et à la clarté des règles qui régissent cet équilibre.

Or la Commission n'est pas remise en cause. Elle est même institutionnalisée à l'article I-26. Il en résulte d'emblée un risque de conflit permanent entre la Commission et le Conseil des ministres : art I-23 '' Il (le conseil) exerce des fonctions de définition des politiques et de coordination conformément aux conditions prévues par la constitution (..) '' ; art I-26 '' la Commission promeut l'intérêt général de l'Union et prend les initiatives appropriées à cette fin. (...) Elle exerce des fonctions de coordination, d'exécution et de gestion conformément aux conditions prévues par la constitution '' Comment faire la part des choses entre la définition des politiques et la promotion de l'intérêt général ? Quant aux fonctions de coordination, la transversalité des politiques rend illusoire un partage naturel entre la commission et le conseil.

De la même façon la commission ''assure la représentation extérieure de l'Union '' '' à l'exception de la politique étrangère et de sécurité commune '' (I-26). A quoi il faut ajouter (I-22) que '' le président du Conseil européen assure, à son niveau et en sa qualité, la représentation extérieure de l'Union pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune, sans préjudice des attributions du ministre des affaires étrangères de l'Union ''. Qui tranchera de savoir si la représentation extérieure est du ressort de la Commission, du Président ou du ministre des affaires étrangères ? Ajoutons qu'en outre le ministre des affaires étrangères de l'Union est l'un des vices-présidents de la Commission (I-28). Derrière cet échafaudage complexe de partage des représentations, se profile la lutte récurrente entre les politiques et les technocrates. Une véritable constitution aurait du ne retenir que des organes de décisions et d'exécution politiques et donc faire disparaître la commission.

Le parlement européen est, quant à lui, renforcé par le texte ; en particulier il élit le président de la commission et '' exerce, conjointement avec le Conseil, les fonctions législatives et budgétaires '' (I-20). Mais il y a un vrai problème de contrôle de cette assemblée qui peut parfaitement se bloquer ou devenir folle ; aucune procédure de dissolution n'est prévue alors que le risque d'un dysfonctionnement est réel ; les députés européens sont totalement coupés de leur base électorale (leur désignation se fait au sein des états-majors) et donc échappent totalement à la sanction et au contrôle de l'électeur. Si le parlement européen déraille, rien n'y personne ne pourra l'arrêter.

3- Plus fort pour la guerre économique ?
Dés son accession au pouvoir, Bill Clinton a déclaré que les USA allaient mener une '' guerre économique '' ce qu'ils ont parfaitement réussi à faire. L'Europe puissance économique va-t-elle se donner les moyens et fixer les objectifs de riposter face à cette offensive ?

On peut en douter en constatant que les rédacteurs de la constitution en sont restés à une conception béate du commerce international, postulant que l'abaissement généralisé des barrières douanières suffisait à entraîner une croissance générale. C'est ce que rappelle l'article III-314 : '' l'Union contribue, dans l'intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs ainsi qu' à la réduction des barrières douanières et autres. ''

C'est généreux ! Mais il n'y a pas un seul article pour que l'Europe se dote d'un arsenal comparable à celui des USA, le fameux 301, qui permet de prendre des mesures de rétorsion en cas de tension avec des pays tiers en matière commerciale. Cette constitution ignore délibérément la réalité de la guerre économique. Ce n'est pas ainsi que l'Europe la gagnera.

4- L'Euro face au Dollar ?
Pourquoi faire une union monétaire ? Pas seulement pour faciliter les voyages des touristes au sein de l'Europe ! Comme toutes les unions celle-ci a ses inconvénients, la rigidité de l'union monétaire masquant des disparités économiques réelles, les ajustements ne se faisant plus par les taux de change mais par d'autres variables comme les délocalisations ou le chômage.

Cette union n'a donc de sens que si elle permet à l'Euro de s'imposer comme monnaie de réserve et d'échange au niveau mondial. Et l'Europe en a les moyens ! C'est cela le véritable objectif de l'union monétaire ; sauf pour les rédacteurs de la constitution : Article III-185 : '' l'objectif principal du système européen de banques centrales est de maintenir la stabilité des prix (...) ''

L'union était elle absolument nécessaire pour réaliser cet objectif qui était celui de la plupart des gouvernements européens ? Et pourquoi n'y a-t-il pas un seul article mentionnant l'Euro comme devise de réserve ou comme unité d'échange ? Pourtant les Américains réussissent à faire payer leur colossal déficit par l'ensemble de leurs clients grâce à une monnaie décrochée de l'indexation sur l'or.

La place de l'Euro au niveau mondial n'est mentionnée qu'à l'article III-196 de façon nébuleuse : '' afin d'assurer la place de l'euro dans le système monétaire international, le Conseil, sur proposition de la Commission, adopte une décision européenne établissant les positions communes concernant les questions qui revêtent un intérêt particulier pour l'union économique et monétaire au sein des institutions et des conférences financières internationales compétentes. '' S'ensuit une liste de dispositions pratiques sur le fonctionnement des instances. Dans de très nombreux domaines les politiques sont orientées a priori dans un sens très marqué mais aucun but clair n'est assigné à la politique monétaire sur le plan mondial.

5- Puissance ou impuissance industrielle ?
La troisième partie, section 5, traite des règles de concurrences. On y constate que l'obsession des rédacteurs est de pas fausser la libre concurrence entre les États européens. S'ensuit une liste d'interdictions drastiques. L'article III-161 interdit '' tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont susceptibles d'affecter le commerce entre États membres (...) '' Cet article ne fait d'ailleurs que reprendre la pratique constante de la Commission européenne qui a constamment entravé les fusions industrielles susceptibles d'apporter une réelle puissance à l'Europe.

Car il faut constater que les succès européens comme Airbus industries ou l'Aérospatiale ne sont aucunement dus à l'Union européenne mais à des coopérations directes entre États. Compte tenu de la pratique actuelle, il est à peu près certain que la fusion qui a donné naissance à Airbus serait aujourd'hui interdite par l'Union européenne.

Ainsi, rappelons-nous, la Commission a-t-elle empêché un groupe sidérurgique français d'acheter un groupe canadien au nom du sacro-saint principe de libre concurrence ; et c'est le canadien qui a finalement acheté le groupe français....

L'article III-167 interdit par ailleurs les aides accordées par les États aux entreprises. Toujours au nom du principe de libre concurrence. C'est ainsi que l'État français n'a pas pu venir au secours d'un fleuron industriel comme le groupe Alsthom. Certes il est malsain d'aider des entreprises qui ne répondent plus à un besoin du marché mais il est légitime d'apporter des aides conjoncturelles à des entreprises performantes qui traversent de mauvaises passes. Au nom d'un principe abstrait et discutable, la constitution l'interdit.

Plus généralement d'ailleurs, tous les articles concernant le monde des entreprises sont des articles de contrainte. On aurait pu imaginer que l'Union se dote des moyens institutionnels pour stimuler et soutenir, au besoin par des aides directes européennes, une véritable force industrielle européenne.

III - Une constitution qui n'en est pas une.

Seule la première partie est véritablement une constitution c'est à dire un texte qui détermine les institutions et leur mode de fonctionnement. Les parties deux et trois ne relève en rien d'un texte fondamental.

1- Pourquoi une charte des droits fondamentaux ?
Toute la partie II est consacrée aux '' droits fondamentaux ''. On peut s'en étonner alors qu'il existe une déclaration adoptée par les Nations-unies qui aurait pu figurer en préambule. Quel besoin de réécrire cette charte ? D'autant plus que tous les pays membres ont eux même adoptés un texte similaire.

La raison en est sans doute dans la volonté d'inscrire des dispositions qui sont contestées dans certains pays membre. Ainsi le parlement français qui s'est distingué en votant une loi '' anti-homophobe '', en rupture totale avec l'opinion publique ; ne faisait en fait que devancer la constitution européenne : art II-81 '' est interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe,...l'âge ou l'orientation sexuelle '', complété par l'article III-124 '' une loi peut établir les mesures nécessaires pour combattre toute discrimination fondée sur le sexe...ou l'orientation sexuelle ''. Une opinion sur '' l'orientation sexuelle '' étant une forme de discrimination, ces articles institutionnalisent les dispositions Raffarin.

Les '' droits '' sont par ailleurs marqués par un égalitarisme sans bornes : '' l'égalité entre les femmes et les hommes doit être assurée dans tous les domaines..) (II-83)

2- Des politiques décidées et figées.
Curieusement la partie III s'intitule '' les politiques et le fonctionnement de l'Union ''. Dans tous les domaines de compétence, les politiques, leurs objectifs et souvent leurs moyens, sont énumérés. Ce n'est évidemment pas le rôle d'une constitution.

De nombreux articles sont davantage du niveau de la circulaire que de la loi. Beaucoup énoncent ce que pourra (ou devra être) une loi européenne dans tel ou tel domaine. La liste des contraintes imposées est tellement forte que l'on reste dubitatif sur la liberté du législateur.

A noter qu'en matière de libération des services la fameuse directive Bolkenstein se trouve en puissance dans la constitution à la section III sous section 3 : '' liberté de prestation de service ''. III-144 : les restrictions à la libre prestation des services à l'intérieur de l'Union sont interdites à l'égard des ressortissants des États membres établis dans un État membre autre que celui du destinataire de la prestation. La loi européenne peut étendre le bénéfice de la présente sous section aux prestataires de services ressortissants d'un État tiers et établis à l'intérieur de l'Union. ''

A la lecture des 321 articles qui constituent cette section on a le sentiment que les auteurs du texte ont voulu figer les pratiques contestées de la Commission européenne. Cette véritable '' usine à gaz '' témoigne d'un manque de confiance en ceux qui auront la charge de faire vivre les institutions introduites dans la partie I. À quoi bon de nouvelles institutions si les politiques sont déjà décidées dans tous les domaines et sur le fond ? Notons à cet égard que ce texte est sans rapport avec celui de la consitution française qui ne contient que 89 articles courts, limpides ne fixant en aucun cas les politiques.

IV - Un texte philosophiquement marqué.

1- Des présupposés philosophiques
Rappelons qu'un certain nombre de chefs d'Etat se sont opposés à ce que figure une quelconque référence à l'héritage chrétien de l'Europe. Le texte présenté n'en est pas pour autant neutre. Ainsi l'article I-2 intitulé '' les valeurs de l'Union '', mentionne entre autres '' la tolérance ''. La tolérance est le creuset du relativisme c'est à dire l'idée qu'il n'y a pas de vérité absolue, que toutes les '' vérités '' se valent (et qu'il faut donc tolérer). Ce sont les ingrédients fondamentaux de la Franc maçonnerie comme le résume Paul Gourdot ancien grand maitre du Grand Orient de France : '' ces deux cultures sont fondamentalement opposées : ou la vérité est révélée et intangible d'un Dieu à l'origine de toute chose, ou elle trouve son fondement dans les constructions de l'Homme toujours remises en question parce que perfectibles à l'infini ''. En refusant toute référence chrétienne et à l'inverse en prônant la '' tolérance '', la constitution a fait clairement un choix qui ne lui appartenait pas.

2- La famille non protégée
Dans son allocution au Sénat de la République italienne, le cardinal Ratzinger s'est interrogé sur la place de la famille : '' l'Europe ne serait plus l'Europe si cette cellule fondamentale de son édifice social disparaissait ou était modifiée dans on essence. La Charte des droits fondamentaux (partie II du projet de traité) parle de droit au mariage mais elle ne le définit pas précisément ''. Le cardinal montre ensuite que cette absence de définition peut conduire à une conception du mariage qui s'apparente au Pacs ou encore à l'union des homosexuels.

L'article II-62 affirme que '' toute personne a droit à la vie '' mais le terme de personne exclut de ce droit l'enfant à naître. En se prononçant pour le '' droit à la vie '' tout en excluant les enfants à naître, la Charte prend clairement le parti de ne pas reconnaître le droit à la vie de la conception à la mort.

Tout cela ajouté à la tolérance et à l'égalitarisme absolu entre les hommes et les femmes indique que cette charte accompagne à l'évidence le projet qui tend à dissoudre les fondements de la société européenne traditionnelle.

V - Si le NON l'emporte

Les tenants du '' Oui '' n'ont pas d'autres arguments que de décrire une situation apocalyptique si le '' Non '' devait l'emporter. Dans ces conditions on peut s'interroger sur l'irresponsabilité de ceux qui ont décidé de soumettre la question au vote ! En réalité ce sont les promoteurs du projets qui portent la responsabilité des conséquences du " non " car ils ont présenté un mauvais texte.
Si le " non " l'emportait, la copie serait à revoir. Il est certain qu'un nouveau texte serait proposé, sans doute pas dans l'immédiat mais à terme ; ce qui permettrait de revenir sur tous les errements de l4europe bruxelloise actuelle.

Le vote Non est donc une chance pour l'Europe. Dans le monde multipolaire qui se dessine l'Europe doit s'affirmer comme une puissance mondiale. Elle en a les moyens et doit avoir l'ambition d'être la première puissance mondiale. Pour cela il faut que l'Europe décide enfin de ses objectifs et qu'elle se donne les moyens de la puissance, ce qui passe nécessairement par une rupture avec les pratiques bureaucratiques de la Commission.

C'est toute la politique européenne qui doit être remise à plat pour aller enfin de l'avant. Au lieu de cela on nous propose un texte rétrograde et passéiste, sous tendu par une vision du monde qui a vingt ans de retard et qui fige dans le marbre les pratiques et les politiques malsaines de la Commission.

La victoire du NON représente une chance exceptionnelle pour l'Europe, la chance d'affirmer ses ambitions, de rompre avec des pratiques désuètes et de mettre en place des institutions qui permettront le développement de la puissance européenne.

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