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Dossier du 01/03/00
Pour un renouveau agricole
Analyse et propositions du MNR

Chaque fois qu'il est question de l'agriculture dans les débats publics, c'est pour dénoncer les subventions qu'elle reçoit, les surproductions qu'elle secrète, voire les manifestations qu'elle provoque, et pour stigmatiser le coût financier qui en résulte pour les Français. Quant aux initiatives prises par la Commission bruxelloise, elles semblent toutes converger vers un même objectif consistant à réduire l'importance du monde agricole pour réaliser des économies budgétaires. Aussi entend-on parler de gel des terres, de mise en jachère, de quotas de production, de primes à l'arrachage, comme s'il fallait à toute force limiter, supprimer, contingenter.

Or, l'agriculture n'est pas condamnée à disparaître. Elle demeure, à l'aube du troisième millénaire, un atout économique d'envergure, puisqu'elle produit les denrées nécessaires à l'alimentation de la population, et une nécessité pour l'harmonie du territoire et l'équilibre de l'environnement parce que, depuis des siècles, le monde paysan, tel un jardinier, façonne et entretient la nature, remplissant ainsi une mission écologique majeure.

La France de demain doit donc, pour sa sécurité alimentaire et son équilibre écologique, conserver une agriculture et une paysannerie moderne et efficace ainsi que des campagnes vivantes adaptées au monde moderne.

Les ravages de l'Europe de Bruxelles
Malheureusement, l'Europe bruxelloise entraîne l'agriculture française et européenne dans un processus d'involution susceptible de provoquer la disparition pure et simple du monde rural et paysan. En quarante ans, la population active agricole a été divisée par cinq, si bien que moins d'un million de personnes travaillent désormais à temps plein dans ce secteur. Le nombre d'exploitations est tombé en-dessous de sept cent mille et près d'une centaine d'entre elles disparaissent chaque jour. Pour cinquante mille départs annuels, on compte moins de huit mille installations de jeunes agriculteurs, et comment d'ailleurs en serait-il autrement quand le niveau de vie des paysans n'a pas crû au même rythme que celui des autres Français et que 38 p. cent d'entre eux vivent avec un revenu inférieur au Smic ?

Le pire est que la France et l'Europe ont dans le même temps perdu leur indépendance alimentaire. Au nom du libre-échangisme mondial, qui recherche systématiquement l'interdépendance des nations, les technocrates de Bruxelles ont sacrifié l'autosuffisance alimentaire du continent. Ainsi, par exemple, la France, premier producteur agricole européen, importe désormais 38 p. cent de ses besoins en viande de mouton. Et les chiffres de sa dépendance s'établissent pour les autres produits à des niveaux analogues : 20 p. cent pour le porc, 12 p. cent pour les légumes et 80 p. cent pour le lapin. Sans parler du lait qu'elle doit importer alors que sa propre production se trouve bloquée par des quotas. Quant au bétail européen, il ne se nourrit plus de produits continentaux, mais de tourteaux de soja et de gluten de maïs américain, de manioc thaïlandais ou de patates douces chinoises, alors qu'il pourrait parfaitement absorber des céréales ou des oléoprotéagineux français.

La perversion de la PAC
Cette situation absurde, qui voit les producteurs nationaux disparaître pendant que les importations étrangères augmentent, résulte d'une Politique agricole commune (PAC) qui s'est progressivement dégradée à mesure que l'Europe bruxelloise s'alignait sur les conceptions mondialistes américaines. Cette évolution malsaine a connu son premier aboutissement en juin 1992, lors de la réforme de la PAC. Ce jour-là, les ministres de l'Agriculture de la Communauté ont abandonné le système du soutien aux productions, clef de voûte de la politique européenne pendant trente ans, pour adopter un mécanisme d'aide aux producteurs, comparable à celui pratiqué par les Américains. Ce faisant, ils ont aussitôt engagé un processus de baisse des prix, baisse compensée par des subventions directes aux agriculteurs, subventions régionalisées, calculées à l'hectare ou à la tête de bétail et versées sous réserve de la mise en jachère d'une partie des terres.

Cette politique de Gribouille semble dépourvue de toute logique, car elle conduit à pénaliser sans aucune contrepartie les agriculteurs français et européens. En effet, ces derniers se retrouvent aujourd'hui totalement dépendants de la bureaucratie bruxelloise puisqu'ils doivent en attendre chaque année les subventions qui leur permettent de vivre et que rien ne leur garantit qu'elles ne seront pas peu à peu réduites à mesure que les responsables maastrichiens décideront de diminuer les effectifs de paysans. Cette méthode d'aides directes mène donc à la destruction progressive du métier d'agriculteur, car comment pourrait-on maintenir longtemps une profession soumise à de telles contraintes ? Obligation de vendre en dessous de son prix de revient, soumission à des procédures bureaucratiques de subventionnement, incertitudes sur l'avenir, interdiction de certaines cultures, endettement massif, autant de servitudes qui empêchent les paysans de rester motivés et de continuer à se sentir utiles, autant d'entraves qui ne peuvent entraîner à terme la disparition du monde paysan.

Mais cette politique absurde a d'autres conséquences néfastes. En effet, indépendamment du sort réservé aux agriculteurs, les productions agricoles françaises et européennes vont, elles aussi, se trouver lourdement pénalisées. L'ensemble des dispositions découlant du GATT et de la réforme de la PAC est en effet conçu pour réduire les productions européennes, tout en favorisant la pénétration du marché continental par des produits étrangers. Les exportations agricoles européennes sont programmées pour diminuer en valeur de 30 à 40 p. cent, les prix payés aux producteurs doivent baisser de 15 p. cent en moyenne, l'augmentation de la jachère porte sur quatre à dix millions d'hectares de terres arables et, dans le même temps, les importations sont prévues pour augmenter massivement, compte tenu des nouvelles facilités accordées à cette fin aux partenaires commerciaux de l'Europe.

Afin de mettre un terme aux dérives catastrophiques de l'Europe de Bruxelles, le Mouvement national républicain propose de reconstituer une nouvelle politique agricole, à la fois ancrée dans les traditions et pleinement adaptée aux exigences du monde moderne, qui rendra à l'agriculture française sécurité, prospérité et indépendance.

Pour l'indépendance agricole
L'Europe doit rendre aux nations qui la composent la sécurité et la liberté que procure la certitude de pouvoir disposer, quoi qu'il arrive, des denrées indispensables que notre pays et notre continent peuvent parfaitement produire car ils disposent sur leur sol des capacités agraires pour assurer cette autosuffisance alimentaire.

Dans cette optique, il conviendra de rétablir la préférence européenne en assurant la protection des agricultures nationales aux frontières extérieures de l'Europe. A cet égard, le système des écluses douanières, tel qu'il est prévu de l'établir pour l'ensemble des produits commerciaux, fournira l'outil de base nécessaire à la mise en oeuvre de cette politique de préférence. Dans ce cadre, des mesures toutes particulières devront être prises pour stopper l'importation de denrées susceptibles d'être produites directement en France et sur le continent. Ainsi, par exemple, l'entrée sur le territoire européen des produits américains de substitution aux céréales sera arrêtée par des droits de douane et des contingentements. Dans le même esprit, les accords contraignant l'Europe à importer certains produits seront dénoncés, de même que tous les traités bilatéraux ou multilatéraux de libre-échange défavorables aux intérêts européens.

Il est en effet absurde que la France, par exemple, laisse pénétrer notamment sur son territoire des quantités considérables de PSC alors qu'elle dispose d'une surcapacité de production de céréales. De même, au nom de quelle logique folle faudrait-il que notre nation laisse envahir son marché par des millions d'hectolitres de vins étrangers quand il n'est pas de pays plus viticole que la France ? Et que dire des moutons importés en masse, alors que notre pays peut parfaitement accroître sa production nationale ? Compte tenu du formidable potentiel agricole dont disposent l'Europe et surtout la France, cette politique de préférence peut donc à elle seule assurer presque entièrement l'autosuffisance alimentaire de notre continent. Elle permettra d'autre part de dégager de nouveaux débouchés intérieurs pour les productions européennes, contribuant ainsi à renforcer la prospérité du monde rural.

Pour une agriculture prospère

Garantir des prix minimum
Les agriculteurs subissent injustement une dépréciation de leurs revenus par rapport à celui des professions urbaines Or, il est impératif de normaliser les rémunérations agricoles pour répondre à une exigence de justice sociale ainsi qu'à un souci d'équilibre territorial. Si l'on veut en effet rendre au tissu rural sa vigueur, il faut maintenir en activité les agriculteurs en nombre suffisant et, pour cela, leur garantir un revenu décent. Nos campagnes ne resteront en vie que si l'agriculture retrouve un minimum de prospérité.

Forte de la priorité accordée en Europe aux produits européens, la nouvelle politique agricole du Mouvement national républicain rétablira un système de prix minimums garantis. Dès lors que des écluses douanières préservent le marché français et européen du marché mondial, il redevient en effet possible de pratiquer la vérité des prix à l'intérieur de l'Europe, c'est-à-dire de les stabiliser à un niveau minimum suffisant pour permettre aux agriculteurs de vivre décemment de la vente de leur production.

A cette fin, il est nécessaire de soutenir les cours lorsque ceux-ci descendent en dessous du seuil garanti et donc de procéder à une intervention appropriée des pouvoirs publics. Intervention cependant beaucoup plus légère que dans le système actuel des subventions car, dans un cas, il s'agit d'acheter, de stocker et de déstocker des produits en fonction de l'évolution des prix, alors que, dans l'autre, il faut s'ingérer dans la gestion de chaque exploitation. Un tel mécanisme réduit donc considérablement la puissance des bureaucraties européenne et nationale et simplifie le mode de fonctionnement global du dispositif agricole. Il permet de rendre aux agriculteurs leur rôle d'acteurs économiques. Il les libère psychologiquement d'une situation précaire pour leur rendre la plénitude de leur fonction dans la société. Et, surtout, il leur offre le moyen de gagner dignement leur vie en percevant une juste rémunération qui corresponde directement au fruit de leur travail.

Encourager financièrement les agriculteurs
Parallèlement à l'instauration de prix minimum garantis, le Mouvement national républicain souhaite soulager les agriculteurs de l'ensemble des charges, de plus en plus lourdes et souvent injustes, qui les étouffent. C'est dans cette perspective que le MNR s'oppose à un certain nombre de mesures qui risquent de pénaliser encore plus le monde rural.

Non à une nouvelle réforme de la PAC
Quand certains professionnels du monde agricole chiffrent l'impact négatif de la réforme de la PAC sur l'évolution du revenu (moins 7% pour les "bovins-viandes", moins 18% pour les grandes cultures), les partisans d'une nouvelle réforme ont souvent tendance à rappeler qu'en 1992 les mêmes prévisions alarmistes ont été faites et qu'en définitive, le revenu agricole a été maintenu. Mais si en 1992 la baisse des prix institutionnels était compensée par les indemnités, elle ne l'est aujourd'hui que très partiellement. De même, alors que les marchés mondiaux des grandes cultures étaient à l'époque porteurs, ce qui a permis de conserver une relative bonne tenue des prix à la production, ces marchés sont aujourd'hui déprimés et inférieurs aux prix d'interventions communautaires. Enfin, en 1992 l'instauration d'une préretraite agricole a engendré une forte restructuration des exploitations : le revenu a certes pu être maintenu, mais au prix d'une diminution d'un quart de la population agricole entre 1993 et 1999. La situation aujourd'hui est donc encore plus critique qu'en 1992, et les agriculteurs ont besoin d'être encouragés par le gouvernement français plutôt que de subir une nouvelle réforme de la PAC.

Prenons l'exemple du système des grandes cultures où coexistent actuellement deux systèmes d'indemnisation : le régime "céréale", et le régime "oléagineux" qui bénéficie d'une compensation plus importante. La nouvelle réforme de la PAC supprime toute spécificité oléagineuse et aligne ce régime sur celui des céréales. Le secteur des oléagineux apparaît donc comme le plus malmené de cette réforme. Des régions comme la Lorraine ou la Bourgogne, qui figurent parmi les premières régions françaises productrices de colza, sont particulièrement touchées.

A l'heure où tous s'accordent à considérer les protéines végétales comme une alternative pour remplacer les farines animales, le Mouvement national républicain souhaite que la France n'abandonne pas la bataille des oléoprotéagineux. Il propose de remplacer la jachère par ce type de culture dont les débouchés industriels, notamment, sont insuffisamment exploités.

Pour la suppression des aides modulées
M.Glavany cherche à flatter la minorité d'agriculteurs de gauche en imposant le mythe de l'égalitarisme. Le ministre est rattrapé par ses vieux démons idéologiques.

Le Mouvement national républicain s'oppose à cette modulation arbitraire qui frappe un nombre considérable d'exploitations de façon aveugle, le taux d'endettement réel par exemple n'étant pas pris en compte. Il conviendrait en revanche d'instituer un plafonnement haut qui ne toucherait que les très grosses structures dont les compensations peuvent paraître excessives.

Il est bon de rappeler que ces aides ne sont pas des primes de Noël ni des primes de vacances, mais qu'elles sont destinées à compenser la chute brutale des cours entraînée par la réforme de la PAC de 1992.

Les dangers d'un nouvel élargissement
L'élargissement de l'Europe risque de se faire au détriment des agriculteurs. Prenons l'exemple des quotas laitiers : avec l'entrée des pays de l'Est dans l'Union européenne, une nouvelle réforme est nécessaire. Il y a donc deux possibilités : la suppression des quotas, solution préconisée par les ultra-libéraux et qui risque de sonner le glas de la paysannerie en favorisant l'émergence d'une agriculture certes compétitive, mais déshumanisée ; ou bien une baisse des prix partiellement compensée par des primes, mais il y aurait là une chute de revenu assurée, et l'introduction de primes dans la production laitière permettrait à M. Glavany d'appliquer la modulation aux éleveurs laitiers, déjà fortement touchés par des mises aux normes très onéreuses. Les agriculteurs ne doivent pas être une fois de plus les victimes du mondialisme débridé.

Le mythe de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Cette taxe, mise en place depuis le 1er janvier dernier, est soi-disant destinée à protéger l'environnement. Il s'agit en fait d'un impôt nouveau doublement absurde. C'est d'une part une provocation à l'encontre du monde rural puisqu'elle est destinée à financer les 35 heures de Mme Aubry alors que les agriculteurs ne sont absolument pas concernés par la baisse du temps de travail. D'autre part, cette taxe ne remplit pas sont rôle écologique, car les phosphates, notamment, qui sont très pollueurs, en sont exclus.

Il est vrai que les deux principales usines de fabrication de poudre de savon sont situées dans les circonscriptions respectives de M. Fabius et de Mme Aubry ! Avec la TGAP, Mme Voynet veut faire jouer à l'agriculture un rôle de bouc émissaire.

Pour une justice sociale agricole
Afin de pallier les désavantages sociaux infligés aux agriculteurs, il convient tout d'abord de leur appliquer une réduction de cotisation qui rétablira la parité avec l'ensemble des salariés : l'assiette CSG des agriculteurs et autres travailleurs indépendants est en effet actuellement plus large que celles des autres travailleurs.

Il faut également revaloriser les retraites agricoles. Cette réforme toujours promise par les candidats UDF-RPR n'a jamais été réellement entreprise. Il est choquant par exemple qu'un retraité agricole, qui a durement travaillé toute sa vie, perçoive des aides sociales inférieures à celles d'un immigré sans travail.

Le Mouvement national républicain suggère que soit déduit du revenu le capital foncier des agriculteurs. L'exploitant individuel doit en effet être autorisé à déduire de son assiette de cotisations le fermage théorique afférent aux terres en propriété. Ce qui est d'ores et déjà possible dans le cadre sociétaire doit être étendu aux formes individuelles.

Il faut par ailleurs distinguer le revenu disponible et le revenu réinvesti. Seule la partie consommée du revenu doit être soumise aux prélèvements sociaux, et ce qui est réinvesti dans l'entreprise doit être exonéré.

Afin d'encourager les jeunes agriculteurs à s'installer, l'instauration d'un prêt bonifié à taux 0% est nécessaire. Les intérêts d'emprunt ne doivent plus être un frein dans la reprise de l'exploitation. Des mesures incitatives existent pour les "zones franches", il devrait y en avoir également en zone rurale même s'il n'y a pas de voitures qui brûlent !

Quant à la fiscalité frappant les transmissions d'exploitation, elle demeure trop lourde en France. Il convient soit d'augmenter l'abattement général de manière très significative, soit d'appliquer des réductions spécifiques de manière à exonérer la transmission de l'outil de travail.


Pour une agriculture de qualité
Pour le Mouvement national républicain, la politique agricole du gouvernement doit favoriser prioritairement la qualité des produits. Actuellement, les mécanismes sont tels que nos dirigeants priment trop souvent la quantité par rapport à la qualité. Pour réaliser la plus grosse recette possible, il faut rechercher le meilleur rendement et donc la production maximale, quelle que soit par ailleurs la valeur qualitative de la récolte. Un système particulièrement malsain qui pousse à produire des denrées médiocres tant pour le goût du consommateur que pour sa santé. De plus, l'hyperproductivisme provoque bien souvent, par l'usage immodéré des pesticides et des engrais, de fortes pollutions des eaux. La nouvelle politique agricole devra donc réorienter les cultures et les élevages vers une amélioration de la qualité des produits.

Encore faut-il qu'un troisième volet portant sur la régulation du système vienne compléter les principes de préférence européenne et de prix garantis afin de répondre aux critiques portant sur le risque de surproduction et de pollution. L'existence d'un prix garanti donne en effet aux agriculteurs l'assurance d'écouler leurs produits quoi qu'il arrive et les pousse donc à réaliser la production maximale, quelles que soient les nuisances qui en résultent.

Afin d'éviter la constitution d'excédents par rapport à la capacité des marchés et la pollution liée à l'hyperproductivisme agricole, il est donc essentiel de mettre en place des mécanismes de régulation appropriés. De ce point de vue, le principe d'un marché agricole européen protégé du marché mondial et doté d'un système de prix garantis offre des possibilités de modulation particulièrement efficaces. Ainsi est-il possible de différencier les prix selon la qualité des denrées et d'imposer des normes exigeantes dès lors que l'on peut établir la rémunération des produits en conséquence.

Dans cette perspective, la politique du gouvernement doit donc favoriser les productions de qualité plutôt qu'une agriculture intensive. Pareille orientation présente en effet de nombreux avantages, en dehors même de l'agrément qui en résulte pour le consommateur. Qui dit denrées de qualité dit en effet rendements limités et usages modérés des pesticides et des engrais chimiques. Dans ces conditions, la production se trouve réduite quantitativement, de même d'ailleurs que la pollution. Quant a la qualité des denrées, elle justifie des prix de vente plus élevés, ce qui favorise le système des prix minimums garantis. Les techniques d'appellation ou de label, assorties de chartes sévères portant sur les méthodes de production, doivent donc être développées, tels l'appellation d'origine contrôlée, le label rouge, la certification de conformité ou l'agriculture biologique.

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