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Dossier du 17/03/03
La décentralisation factice
Position du MNR face à la décentralisation

Le gouvernement Raffarin a fait de la décentralisation une priorité majeure de son action. Il a provoqué à cet effet une nouvelle révision constitutionnelle et va faire voter prochainement plusieurs lois organiques et ordinaires à ce sujet.

Le MNR approuve le principe d'une plus grande décentralisation, mais déplore les incohérences et les dangers du projet Raffarin.

1 - Une plus grande décentralisation est bénéfique à notre pays
Conformément à son programme, le MNR ne peut qu'être favorable à une décentralisation plus poussée. Le transfert d'un certain nombre de compétences nouvelles de l'Etat vers les régions ou les départements va dans le bon sens, dès lors que ces nouvelles prérogatives décentralisées ne touchent pas aux responsabilités souveraines de l'Etat.

2 - Absence de ressources fiscales autonomes : le projet Raffarin est en trompe-l'oeil
Le projet de M. Raffarin ne permettra cependant pas une réelle décentralisation car il ne donne pas aux collectivités territoriales les moyens de maîtriser les nouvelles compétences qui leur seront dévolues.

En premier lieu, les ressources des collectivités territoriales n'ont pas été redéfinies et rien n'est prévu pour que collectivités puissent mobiliser, de façon autonome et sous leur propre responsabilité, la totalité des moyens fiscaux qui leur sont nécessaires.

Dès lors, il leur faudra, comme aujourd'hui, compter sur les dotations de l'Etat. Et surtout chaque collectivité, pour financer un projet, devra continuer à mobiliser des subventions provenant de toutes les collectivités de rang supérieur ou inférieur. Le principe des financements croisés, source de dérives financières et de lourdeurs administratives, a donc encore de beaux jours devant lui !

Aucune responsabilité ne pourra être exercée de façon exclusive et ce sont toujours les collectivités de rang supérieur et principalement l'Etat qui, à travers le levier du financement, continueront de prendre les décisions à la place de ceux qui en ont normalement la compétence. C'est ce que l'on constate déjà par exemple avec les contrats de plan Etat-régions lorsque le gouvernement choisit unilatéralement les projets qu'il subventionnera et que la région n'a pas d'autre choix que de s'aligner.

3 - Droit à l'expérimentation : le projet Raffarin menace la République
Le projet Raffarin prévoit par ailleurs la possibilité de pratiquer, par voie législative ou réglementaire, des expérimentations dans certaines collectivités. Cette méthode est lourde de menaces, car elle ouvre une brèche dans le principe républicain, pourtant fondamental en France, de l'égalité des citoyens devant les lois et les règlements.

Dans la pratique, cette méthode risque d'ajouter encore à l'instabilité juridique qui règne dans notre pays. Alors que notre système de lois et de règlements est aujourd'hui beaucoup trop complexe et mouvant, la décentralisation aurait dû conduire à le simplifier et non à l'opacifier encore davantage. Les textes législatifs et réglementaires sont matière trop sérieuse pour ne pas être l'objet d'expérimentations sur le dos des citoyens.

4 - Organisation territoriale : le projet Raffarin complexifie toujours plus
Le projet de M. Raffarin, qui a fait inscrire dans la constitution l'échelon régional comme collectivité territoriale n'a en rien simplifié l'organisation territoriale de notre pays. Or la France connaît actuellement dans ce domaine une structure beaucoup trop complexe. Avec au moins quatre niveaux territoriaux (communes,
établissements publics de coopération intercommunale, départements et régions), la France connaît un échelon de trop. Si on ajoute à cela la création incessante de nouveaux types de regroupements communaux, on ne peut que constater le caractère inextricable de l'organisation territoriale française. Or le projet de M. Raffarin n'apporte aucune solution à ce grave problème.

5 - Mise en oeuvre du projet : Raffarin prétend rapprocher les citoyens des décisions, il commence par les en écarter
M. Raffarin a justifié son projet en affirmant vouloir rapprocher les décideurs politiques des citoyens, mais dans la pratique, il fait tout le contraire. Ainsi, ce projet qui instaure pourtant le référendum local n'a pas été adopté par référendum contrairement à l'engagement électoral de M. Chirac.

Par ailleurs, il est surprenant de vouloir faire de la région une collectivité à part entière et de modifier dans le même temps le mode de scrutin pour l'élection des conseillers régionaux en empêchant tous les partis sauf l'UMP et le PS d'avoir des élus. Les Français, qui ne seront pas représentés dans ces assemblées, auront-ils le sentiment que la prise de décisions politiques s'est rapprochée d'eux ?

Ajoutons que, si les référendums locaux sont bien inscrits dans le projet Raffarin, il n'est pas prévu de référendums locaux d'initiative populaire.

6 - La solution : les principes énoncés par le MNR
Le MNR rappelle à cette occasion les principes qu'il défend pour une réforme de l'organisation territoriale française :

- Il faut mettre en oeuvre des collectivités enracinées et décentralisées correspondant à des entités historiques et charnelles dotées de larges responsabilités, mais respectant l'unité de la nation et les principes de la République;

- Il faut simplifier la structure territoriale de notre pays en substituant aux 22 régions et aux 96 départements une quarantaine de provinces et en regroupant les communes urbaines en villes et les communes rurales en pays, tout en maintenant l'échelon communal;

- Chaque collectivité doit bénéficier de compétences qui lui soient propres et de ressources fiscales autonomes qui lui permettent de financer intégralement les projets dont elle a la charge.

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