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Dossier du 01/12/03
Affaire Quadri Système
Les réponses du MNR à l'accusation, une odieuse injustice politique

Les faits prétendument reprochés au MNR concernent la société Quadri-Système qui est intervenue pour les élections municipales, cantonales et présidentielles. Le procureur de la république prétendait que cette société avait apporté des dons illicites au MNR pour un montant de 860 000 euros. Il affirmait en conséquence que ses dirigeants étaient coupables de détournement de fonds et de financement illicite d'un parti politique.

Finalement, le tribunal n'a pas retenu les accusations du procureur, considérant que les sommes versées au MNR constituaient bien un prêt. Mais il a estimé qu'il n'était pas dans l'objet social de la société Quadri-Système de prêter de l'argent au MNR et a en conséquence lourdement condamné ses dirigeants. Ces accusations et ces condamnations sont scandaleuses et Bruno Mégret fera appel de cette injustice judiciaire qui n'est qu'un règlement de compte partisan. Car il peut être répondu point par point aux accusateurs du MNR.

Sur la création de la société Quadri-Système
Cette société a été créée par des amis du MNR de façon tout à fait régulière pour une activité commerciale parfaitement légale.

Sur le recours à la société Quadri-Système
La société Quadri-Système a été choisie comme prestataire par le MNR pour trois raisons :
- Elle permettait de présenter une interface entre le MNR et les imprimeurs car beaucoup d'entre eux ne souhaitaient pas avoir un parti politique comme client direct.
- Cette société permettait en outre de traiter avec une partie des quelque 1 300 candidats aux cantonales et des 500 candidats aux municipales du MNR et de présenter aux imprimeurs un interlocuteur unique et des commandes groupées.
- Ayant obtenu ainsi du MNR un marché très important, cette société a jugé possible d'apporter en contrepartie au Mouvement national républicain un avantage financier sous la forme d'ouvertures de crédit.

Sur la réalité de la dette
Les sommes versées par la société Quadri-Système au MNR constituent indiscutablement une ouverture de crédit et non un don. Les preuves en sont les suivantes :
- 60 % des sommes qui ont été prêtées ont déjà été remboursées et cela de façon progressive en fonction des rentrées du MNR et non, comme le laisse entendre l'accusation, en raison de l'enquête de police. Tout cela est prouvé par la comptabilité et les relevés bancaires du MNR.
- Les sommes qui n'ont pas encore été remboursées ont été comptabilisées en dette dans la comptabilité du MNR, telle que remise à la CCFP (Commission des comptes des financements des partis politiques). Et cela dès l'origine comme le prouvent les documents comptables du MNR.
- Les remboursements comprennent le versement d'un intérêt à un taux supérieur au marché ainsi que le paiement de pénalités de retard.
- Deux conventions de prêt ont été signées régulièrement entre les parties pour formaliser ces ouvertures de crédit.
- Les sommes non encore remboursées ont fait l'objet d'une convention d'étalement entre le MNR et Quadri-Système de façon à solder définitivement cette dette d'ici à quatre ans, comme cela a été fait avec les autres créanciers du MNR.

Sur la réalité des deux conventions de prêt
La convention de prêt pour les élections municipales et cantonales a été établie d'un commun accord entre la société Quadri-Système et le MNR. Elle a été signée le 5 janvier 2001. La seconde convention de prêt pour les élections présidentielles a été signée le 20 avril 2002.

Sur le prétendu détournement de fonds
Aucun fonds n'ont transité par la société Quadri-Système en provenance d'autres sociétés. Quadri-Système n'a travaillé qu'avec les candidats du MNR. Elle n'a donc assuré ses recettes qu'à partir des factures adressées aux candidats du MNR et à partir de celles envoyées aux préfectures pour le remboursement des documents de propagande officielle.

S'agissant des recettes correspondant aux factures payées par l'État en remboursement du matériel officiel, elles ont été intégralement utilisées par Quadri-Système au paiement de ses fournisseurs, comme le prouve la chronologie des rentrées et des sorties de fonds dans les relevés bancaires de Quadri-Système. En d'autres termes, le paiement par l'État des factures adressées aux préfectures par Quadri-Système est intervenu alors que la société avait déjà versé au MNR la totalité du prêt prévu par la première convention. Et elle avait utilisé la totalité des sommes réglées par l'État pour payer ses fournisseurs avant de verser au MNR les avances prévues par la seconde convention. En clair, les fonds publics ont été intégralement consacrés aux charges de la société et nullement aux prêts consentis au MNR.
Pour le reste, la totalité des recettes de Quadri-Système provient du paiement de leurs factures par les candidats du MNR.

Il n'y a donc eu aucune arrivée d'argent d'un tiers qui aurait pu être détournée. Et on ne voit pas du tout pourquoi les dirigeants du MNR auraient monté un système aussi complexe pour "détourner" l'argent versé par leurs propres candidats.

Sur l'absurdité des accusations lancées contre les dirigeants du MNR
Si l'on retient comme hypothèse de travail l'accusation du parquet, il faut alors imaginer que les dirigeants du MNR auraient projeté de détourner l'essentiel des recettes de la société Quadri-Système, privant ainsi celle-ci de tous moyens pour payer ses fournisseurs. Il s'en serait suivi naturellement l'incapacité de Quadri-Système d'honorer ses engagements, les poursuites de ses fournisseurs, sa mise en dépôt de bilan et des enquêtes judiciaires. Comment imaginer que les dirigeants du MNR auraient pu concevoir un système aussi stupide pour "détourner" des fonds qui provenaient de surcroît de leurs propres adhérents ?

Sur l'absence de personnes lésées
L'innocence et la bonne foi des dirigeants du MNR peuvent de surcroît être confortées par l'absence de personnes lésées. À l'issue du processus en cours, lorsque la convention d'étalement et d'apurement des dettes aura été complètement exécutée, Quadri-Système aura réalisé une bonne opération financière en ayant perçu des intérêts et des pénalités de retard qui rendront l'immobilisation de ses fonds plus profitable que n'importe quel placement financier. Les créanciers de Quadri-Système auront été intégralement remboursés dans des conditions en tous points comparables à celles des créanciers directs du MNR qui auront été remboursés au même rythme. Et aucune autre personne physique ou morale n'est impliquée. Il est d'ailleurs symbolique que dans cette affaire l'avis aux victimes ait été adressé aux prévenus.

Sur l'injustice totale des réquisitions du procureur
Dans cette affaire, il n'y a ni enrichissement personnel, ni personnes lésées, ni fonds détournés, ni dons illicites. Il est dès lors particulièrement scandaleux que le Parquet ait requis contre Bruno Mégret des peines plus lourdes que celles requises par exemple contre Léotard et Donnedieu de Vabres qui, eux, ont détourné plusieurs millions de francs de fonds publics.

Sur l'iniquité de la décision du tribunal
Le tribunal correctionnel de Marseille a finalement admis que les sommes versées par Quadri-Système au MNR constituaient bien un prêt et il a donc relaxé Bruno Mégret et le MNR des accusations de financement illicite d'un parti politique.Mais il a considéré qu'il n'était pas dans l'objet social de Quadri-Système de consentir des prêts. Dès lors, il a condamné Bruno Mégret et les dirigeants du MNR pour recel d'abus de bien social.

Cette condamnation est particulièrement injuste car Bruno Mégret se trouve finalement condamné parce que son parti a bénéficié, comme tous les partis, d'un prêt pour financer les élections. Or, on peut se demander en quoi il est condamnable d'obtenir un prêt d'un fournisseur surtout lorsque les banques refusent de vous prêter et que, sans prêt, vous ne pouvez pas vous présenter aux élections.

Bruno Mégret fait appel de cette injustice judiciaire qui n'est qu'un règlement de compte partisan.

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