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Dossier du 25/06/04
Non à la constitution
Constitution européenne : une usine à gaz

Le projet de constitution européenne, qui rassemble l'ensemble des traités accumulés au fil de cinquante années, ne change pas la nature des institutions européennes, lesquelles demeurent une usine à gaz. Pis, on n'y trouve rien sur l'identité de l'Europe et sur ses frontières. Rien non plus sur le principe de son indépendance et sur la nécessaire puissance de notre continent. Le MNR demande un référendum pour rejeter cette constitution.

La constitution européenne est de nouveau dans l'actualité et une fois de plus s'instaure à son sujet un faux débat mettant aux prises ceux qui se déclarent pour l'Europe et ceux qui s'y opposent. Pourtant, la question ne se pose pas en ces termes. Ainsi le MNR, qui est favorable à une Europe européenne indépendante et puissante, se déclare hostile à cette constitution parce que, précisément, elle ne permettra pas l'émergence d'une telle Europe.

Un projet antidémocratique
Soulignons d'abord que cette constitution n'est qu'une synthèse visant à rassembler en un texte unique l'ensemble des traités qui se sont accumulés en bientôt cinquante ans. L'exercice est brillant mais il ne change pas la nature des institutions européennes qui demeurent une usine à gaz. La complexité y est de règle et ce n'est pas un hasard si cette constitution comporte quatre parties et plus de cent-vingt articles. Dans cet esprit, le projet prévoit un mode de fonctionnement particulièrement centralisé et supranational visant à placer tous les États dans le même moule et à les contraindre à subir toutes les décisions, y compris celles auxquelles ils se seraient opposés.

De plus, ce texte ne se contente pas, comme devrait le faire une constitution, de définir les institutions et les principes de fonctionnement qui les régissent. Il va plus loin et fixe le contenu même des politiques qui doivent être menées. Ainsi précise-t-il par exemple que l'Union oeuvre pour le ''développement durable fondé sur une croissance équilibrée'', qu'elle ''combat l'exclusion sociale et les discriminations'', que, dans les relations avec le reste du monde, ''elle contribue au commerce libre''. Plus globalement, l'ensemble du texte assigne à l'Europe les objectifs stéréotypés du politiquement correct et de l'idéologie des droits de l'homme. Cette pratique est à l'évidence contraire à l'esprit même de la démocratie qui veut que la politique à suivre ne soit pas prédéterminée dans un texte intangible mais définie en permanence par les élus et ceux qui exercent les fonctions institutionnelles.

La référence au christianisme
Cette volonté normative est d'autant plus absurde que la constitution ne précise pas en revanche les principes fondateurs qui peuvent définir l'Europe. Il n'y a par exemple rien de précis sur l'identité de l'Europe et sur ses frontières. Rien dans ce texte ne limite l'Union au seul continent européen et rien ne la fonde sur notre commune civilisation. Ainsi le préambule qui parle pourtant de "l'identité des peuples d'Europe" ne définit nullement cette identité et n'intègre aucune référence au christianisme. Certains, comme Chirac, se déclarent hostiles à cette référence au nom du principe de laïcité. Mais cela n'a pas de sens. La notion de laïcité implique la séparation de l'Église et de l'État et il n'est pas question de remettre en cause cette nécessaire séparation qui constitue d'ailleurs l'un des principes de notre civilisation. Car la question est ailleurs et porte sur notre identité. Or, de ce point de vue, que l'on soit chrétien ou non, personne ne peut nier que l'identité européenne, qui trouve ses racines dans l'antiquité grecque et romaine, a été marquée par mille cinq cents ans de christianisme. Refuser de prendre en compte ces références et ces racines c'est refuser l'identité de l'Europe. C'est refuser de fonder l'Europe sur ce qui constitue l'héritage commun à tous les peuples européens.

L'Europe européenne indépendante et puissante
Et si rien n'est prévu pour limiter l'Union à l'Europe, rien n'est prévu non plus pour établir le principe de son indépendance et pour fixer parmi les objectifs à poursuivre la nécessaire puissance de notre continent. Deux conditions pourtant essentielles pour assurer l'équilibre de la planète et pour donner tout son sens à l'entreprise de construction européenne. Certes, la constitution comporte quelques innovations positives comme celle concernant la présidence du Conseil européen qui cesserait de tourner tous les six mois pour être confiée pendant deux ans à une personnalité indépendante des chefs d'État et de gouvernement. Mais, sur l'essentiel, la constitution s'engage dans une mauvaise direction. Elle développe une structure bureaucratique qui empêchera l'Union d'être européenne, indépendante et puissante. Voilà pourquoi le MNR y est opposé et demande l'organisation d'un référendum sur sa ratification. Il faut en effet pouvoir rejeter cette constitution et mettre à profit la crise qui en résultera pour établir enfin les bases d'une Europe européenne indépendante et puissante.

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