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DISCOURS
Saintes (17) - 28/08/09 - Discours de Roland CURTET
Les abus contraires
à la reconnaissance du mérite

Discours à la XIe université d'été du MNR

En dehors de l'aspect moral, il y a dans la société deux manières de reconnaître le mérite :
  • la reconnaissance honorifique
  • la récompense financière

    Nous suivrons cette division pour mettre en lumière les abus correspondants.

    Sur le plan officiel, le mérite est reconnu notamment dans quelques ordres : ordre national de la légion d'honneur, ordre du mérite, ordre du mérite agricole, ordre du mérite maritime.

    Le plus prestigieux semble être celui de la Légion d'Honneur, destiné à récompenser une élite du mérite. Le principe en a été lancé en 1802 par Bonaparte, premier Consul. La loi du 29 floréal an X stipule que '' sont membres de la légion tous les militaires qui ont reçu des armes d'honneur. Pourront y être nommés les militaires qui ont rendu des services majeurs à l'Etat dans la guerre de la liberté ; les citoyens qui, par leur savoir, leurs talents, leurs vertus, ont contribué à établir ou à défendre les principes de la République, ou fait aimer et respecter la justice ou l'administration publique ''. La principale originalité de ce nouvel ordre est de mêler mérites civils et militaires, selon le voeu de bonaparte devant le Conseil d'Etat. Cependant, il y eut dès le 19ème siècle des dysfonctionnements dans cette institution, et elle fut critiquée pour certaines nominations politiques. Daumier laissa entendre que Louis-Philippe '' achetait '' des suffrages en distribuant des croix de la Légion d'honneur. De fait, le 14 juin 1834 (soit 7 jours avant des élections législatives), le monarque avait procédé à 28 remises de décorations lors d'une exposition industrielle. La crise la plus symbolique fut celle de 1887, qui mit en cause Wilson, gendre du président de la République Jules Grévy. Accusé de trafiquer la Légion d'honneur, il provoqua la démission de son beau-père. De nos jours, des nominations de sportifs ou de chanteurs ne font pas l'unanimité. Comme l'indiquait le Figaro en janvier de cette année, '' ...chaque année, la promotion du Nouvel An rend hommage à des hommes et des femmes aux profils variés ''. Cette promotion faisait la part belle, entre autres, au monde du spectacle : ainsi ont été récompensées les actrices Isabelle Huppert, Nathalie Baye, Bulle Ogier, qui plus est au grade d'officier, de même que Sylvie Vartan. Au grade de chevalier, le chanteur Alain Bashung, l'humoriste Michel Leeb. Sans vouloir minimiser leurs qualités artistiques, on peut se demander s'ils méritent vraiment une distinction d'un tel niveau, et donc s'il n'y a pas abus. Pour prendre un autre exemple dans ce milieu, rappelons le cas du chanteur de raï Cheb Mami, fait chevalier de l'ordre du mérite en 2003, sur proposition de Jacques Chirac, et qui vient d'être condamné à cinq ans de prison ferme pour des violences infligées en 2005 à son ex-compagne. D'autre part, dans les promotions de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite, une circulaire du 24 septembre 2008 rappelle que chaque promotion de ces deux ordres doit être strictement paritaire dans la répartition des hommes et des femmes, à l'exception des ministères de la défense et des anciens combattants. Or, d'une manière générale, il est clair que, dès qu'intervient la notion de quota, le mérite est oublié. Ainsi en est-il de la parité politique hommes - femmes, inscrite dans la constitution en 1999, et que nous subissons donc à l'occasion des diverses élections. Mais cette idée risque d'être imposée dans d'autres domaines : la réforme constitutionnelle de l'été 2008 a autorisé le législateur à l'imposer à la sphère économique. En Norvège, le gouvernement a imposé des quotas dans les conseils d'administration : 40 % de femmes dans les instances dirigeantes des entreprises publiques en 2004, et dans les sociétés cotées en 2006, sous peine de dissolution. En France, s'inspirant de cette pratique, un rapport remis cette année au ministre du travail, Xavier Darcos, par Brigitte Grésy, inspectrice générale des affaires sociales, propose d'imposer un quota de 40 % de femmes dans les conseils d'administration et de surveillance des grandes entreprises d'ici six ans en France. D'ici deux ans, le quota obligatoire serait de 20 %. Les nominations qui ne le respectent pas seraient annulées. Sont concernées les entreprises privées et publiques de plus de 1000 salariés, soit environ 700 sociétés. En faisant un peu de mauvais esprit anti-féministe, on pourrait se demander si ces objectifs ne pourraient pas être atteints partiellement par des '' promotions canapé '', notion dont il est de bon ton de ne plus parler actuellement, et qui ne concerne pas seulement les femmes.

    Le problème est que si l'on veut à toute force reproduire la structure de la société, on ne voit pas où il faudrait s'arrêter : pourquoi ne pas imposer une certaine proportion d'homosexuels, ou de sadiques, par exemple...
    En ce qui concerne le baccalauréat, une autre forme de quota a été voulue : en 1985, Laurent Fabius, premier ministre, lance le mot d'ordre de 80 % d'une génération au niveau du baccalauréat. En 1989, la loi d'orientation n° 89-486 du 10 juillet consacre cet objectif en son article 3. De fait, le pourcentage d'une classe d'âge obtenant le bac est passé de 36 % en 1986 à 64 % en 2006. Mais qu'en est-il du niveau intellectuel réel de ces mêmes classes d'âge ? Sauf à penser qu'il y a eu en 20 ans un bond dans le niveau culturel de la jeunesse, on peut raisonnablement penser qu'il y a là un abus contraire à la reconnaissance du mérite réel. Pour aller encore plus loin dans cette direction, le directeur de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, Richard Descoings, dans une interview de cette année, donne comme objectif d'arriver à 50 % d'une classe d'âge en licence. Après tout, pourquoi ne pas s'imposer un quota de prix Nobel par génération?

    Voilà d'ailleurs plusieurs années que l'IEP (Institut d'Etudes Politiques) de Paris se fait remarquer par la promotion de la '' diversité '', pour employer le langage convenu actuel : en 2001, il y avait la signature des '' conventions ZEP ''. C'était une sorte d'appel à la discrimination positive par l'intégration d'étudiants brillants, mais issus de quartiers défavorisés, sans qu'ils soient obligés de passer par la voie traditionnelle du concours. On touche là du doigt l'hypocrisie de ce système, qui, en parlant de quartiers défavorisés, cherche visiblement à favoriser la promotion sociale des populations issues de l'immigration. Or, on n'a jamais entendu dire qu'une de nos autorités essaye de favoriser l'ascension sociale des populations des zones rurales...Dans la même optique, L'IEP de Lille et l'ENA ont signé en 2008 une charte pour accompagner les élèves de l'IEP lillois des milieux défavorisés dans la préparation des concours de la fonction publique et de celui de l'ENA en particulier. Grâce à ce dispositif, les étudiants sélectionnés bénéficieront d'une aide spéciale. On peut ainsi prévoir qu'à l'avenir, le poids de l'ENA dans la société sera de surcroît lesté du poids de l'immigration...De manière voisine, la banque BNP Paribas a signé une charte de la diversité, celle-ci étant supposée être un atout pour qu'elle soit '' la banque d'un monde qui change ''. A noter que le curriculum vitae du directeur, Baudouin Prot, comprend des études à l'institution Sainte-Croix de Neuilly et à l'Ecole Saint-Louis de Gonzague à Paris. Nul doute qu'il n'a pas du souffrir beaucoup des méfaits de l'immigration qu'il semble vouloir imposer dans la société. On pourrait faire un parallèle avec un certain nombre d'agitateurs de mai 68, issus des beaux quartiers parisiens, et qui mettaient du piquant dans leur vie en semant le désordre. En 2003, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, s'était prononcé pour une discrimination positive en faveur des français issus de l'immigration. Cette idée de discrimination positive avait été lancée à l'origine aux Etats-Unis en 1961. Dans ce pays, elle a par la suite suscité des critiques, et en 2007, la Cour suprême a même interdit la discrimination positive à l'entrée des écoles publiques. Notre président, comprenant sans doute que cette notion prête le flanc à la critique, a modifié son discours, et, lors de son intervention à l'école polytechnique en décembre 2008, il a prôné des mesures sur la diversité et l'égalité des chances, avec 30 % de boursiers en classes préparatoires et l'amélioration de la diversité dans les médias. Mais il n'est pas précisé comment ces boursiers seront choisis : rien ne prouve donc qu'il le seront d'après leur mérite. D'ailleurs, que signifie ce mot de '' diversité '' ? on se doute qu'il s'agit de la diversité des origines, mais comme notre système exclut les statistiques ethniques, comment la mesurer ?

    Création d'entreprises :

    Sur le site espoir - banlieues, on peut lire qu' '' il existe une dynamique importante de création d'activités dans les quartiers de la politique de la ville avec, en 2006, 7000 créations d'établissements en ZFU (zone franche urbaine) et 4000 en ZUS (zone urbaine sensible) hors ZFU. L'aide à la création d'activités de la politique de la ville s'inscrit dans le cadre de la convention '' agir pour l'emploi '' signée le 18 mars 2008 entre l'Etat et la Caisse des Dépôts (CDC). L'objectif est d'augmenter la viabilité économique des entreprises créées, au niveau de leur pérennité, du nombre d'emplois créés dans les TPE (très petites entreprises), des revenus tirés de l'activité des créateurs. L'objectif, sur l'ensemble du territoire, est de 10 000 créations accompagnées en 2009 et 20 000 créations annuelles à partir de 2010. La méthode consiste à coordonner l'ensemble des dispositifs d'aide à la création d'entreprise existants, à réformer les aides financières à la création (mise en place de prêts d'honneur spécifiques de la CDC), et à renforcer l'accompagnement technique des créateurs avant la création et au cours des premières années d'existence de leur entreprise.

    Dans la même optique, la banque BNP PARIBAS, en partenariat avec l'ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Economique), participe à l'objectif de créer six nouvelles antennes de microcrédit en trois ans dans des zones urbaines sensibles pour accueillir et accompagner 700 nouvelles micro-entreprises.
    On se rend compte que des efforts immenses sont effectués pour que les populations immigrées apparaissent comme particulièrement dynamiques et créatives, sans que cela soit clairement reconnu, puisqu'on parle des ''quartiers''. En langage normal, le mot quartier désigne une division administrative d'une ville, ou une partie d'une ville ayant sa physionomie propre et une certaine unité : ainsi parle-t-on, ou parlait-on des ''beaux quartiers''. Ainsi pourra -t-on avoir l'impression que ces populations sont particulièrement méritantes, alors qu'elles auront été tout particulièrement aidées, au détriment des autres populations. Au fond, nos autorités se rendent compte, sans bien sûr le reconnaître, que ces populations auraient un poids économique négligeable ou négatif si elles n'étaient pas aidées et considérées seulement en fonction de leur mérite réel. De plus, il est visible que les populations d'origine étrangère ne sont pas toutes traitées de la même manière, car ces aides, déjà injustifiées au regard du seul mérite, ne concernent jamais les asiatiques. Y aurait-il des préférences non dites dans la supposée recherche des injustices de traitement ?

    Les très hauts revenus sont-ils toujours justifiés ?

    Précisons tout d'abord que, nos idées n'étant pas à gauche, nous ne pensons pas qu'il faille systématiquement égaliser les revenus, d'abord parce que toutes les situations ne comportent pas le même degré de responsabilité, ni le même niveau de formation, et qu'une certaine dose d'inégalité peut être un stimulant de l'ambition, et donc un facteur d'activité, et, par suite, de prospérité, dans la société. Quand nous parlons des idées de gauche, nous ne méconnaissons pas le fait qu'un certain nombre de leurs propagandistes figurent en réalité parmi les privilégiés de notre société, les exemples abondent : par exemple Julien Drai qui, comme l'a dit un internaute, '' aime les montres de riche mais pas les riches ''. Cela étant dit, on peut se demander si certaines rémunérations ne sont pas exagérées, donc imméritées.


    En ces temps de crise économique et financière, on a beaucoup parlé des traders, qui spéculent sur les fluctuations des marchés et gèrent des portefeuilles d'actifs. Il faut avoir conscience qu'il s'agit de métiers éprouvants, demandant des compétences élevées, et qui s'arrêtent souvent au bout de 10 à 20 ans. Compte tenu de la complexité de leurs activités, il n'est donc pas très facile de déterminer précisément quelle devrait être leur paye la plus juste, étant entendu que celle-ci comporte une part fixe, mais que c'est la part variable, le '' bonus '', qui peut atteindre des niveaux très élevés, plusieurs millions d'euros dans le cas de traders particulièrement performants. Cependant, comme l'a dit Michel Sapin, pourtant socialiste, '' un trader a besoin d'une rémunération variable, c'est son salaire, et '' il ne faut pas tomber dans une folie anti-bonus ''.Selon Georges Ugeux, PDG d'une banque d'affaires internationale, l'anomalie consiste dans le fait que leur rémunération est basée sur les revenus qu'ils engendrent pour leur société, sans tenir compte des risques pris. Il faudrait donc appliquer un coefficient qui tienne compte des risques qu'ils prennent, ou qu'ils font prendre à leur firme. Le G20 de Londres, en avril, a d'ailleurs défini des principes d'assainissement qui vont dans ce sens : pas de bonus garanti de plus d'un an, la rémunération variable doit tenir compte du résultat individuel du trader mais aussi des risques qu'il a pris et de la performance globale de la banque, le paiement des bonus doit être étalé sur plusieurs années afin de pouvoir être revu à la baisse si les opérations se révèlent finalement moins rentables que prévu. Les dirigeants des banques françaises, après avoir été reçus à l'Elysée, ont pris, ce mardi 25 août, des engagements allant dans ce sens.

    On peut aussi parler de certains grands patrons de sociétés et de très grands cadres, dont les revenus annuels se chiffrent aussi en millions d'euros. Là aussi, il faut bien sûr prendre en compte le poids des responsabilités et les compétences. Ernest-Antoine Seillière, président du conseil de surveillance de Wendel et ancien président du Medef, estimait, dans un entretien au Journal du dimanche en mars, que '' ce qui doit primer '' dans les rémunérations des dirigeants '' ce sont des critères de réussite, dont la création de profits ''. Il indiquait que '' Ce qui est choquant, c'est quand quelqu'un reste bien payé dans une entreprise qui va mal '', ajoutant que '' c'est pour ça qu'ont été conçues les rémunérations variables ''. Néanmoins, les revenus des patrons des grandes entreprises du CAC 40 sont sans commune mesure avec ceux des patrons de PME, qui se battent pour la survie de leur entreprise. On peut donc se demander si cette différence est vraiment justifiée. A propos d'une enquête de la CGPME et de l'INSEE sur les rémunérations de dirigeants d'entreprises de moins de 250 salariés, en 2003 et 2004, Jean-françois Roubaud, président de la CGPME, indiquait que '' les patrons de PME ont les pieds sur terre. Ils ne songent qu'au développement de leur entreprise, qui ne doit pas être mis en péril par des niveaux de salaire démesurés ''.

    Au-delà des rémunérations proprement dites, il y a aussi le cas des primes de départ, familièrement appelées '' parachutes dorés '', censées compenser l'aspect éphémère du poste occupé ainsi qu'un manque à gagner potentiel du dirigeant qui s'engage souvent à respecter une clause de non-concurrence. Par exemple, en juillet 2006, les 8,5 millions d'euros reçus par Noël Forgeard quand il quitte EADS, alors que l'entreprise est en crise. Ou encore, à la fin 2008, les 5,7 millions d'euros perçus par Serge Tchuruk abandonnant la direction d'Alcatel, alors que son mandat, à en juger par l'évolution de l'action Alcatel, n'avait pas été une réussite. De plus, il ne se retrouvait pas au chômage, puisqu'il devenait président du conseil d'administration du même groupe. Mais il est en réalité difficile d'arriver à une situation totalement satisfaisante, et on ne peut pas l'imposer, car, comme l'avait dit la présidente du MEDEF Laurence Parisot à propos d'une décision de Barack Obama, il n'est ni normal ni souhaitable que l'Etat décide des rémunérations des chefs d'entreprise. Elle considère que '' c'est typiquement de la responsabilité du patronat et non de l'Etat d'encadrer si nécessaire les rémunérations des dirigeants ''. Elle avait rappelé l'existence du code Afep-Medef, qui prévoit notamment de limiter les indemnités de départ des dirigeants des sociétés cotées en bourse. Elle avait aussi indiqué que certains dirigeants ayant eu une part de responsabilité dans la crise actuelle auraient pu d'eux- mêmes renoncer à leurs bonus, et il est vrai que, dans ce domaine, leur situation n'a guère de point commun avec celle des patrons de PME. L'Institut Français pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques publiques, qui défend par ailleurs le système entrepreneurial, créateur de richesses pour tous, a dénoncé certains abus :
  • de la part de hauts fonctionnaires qui ne peuvent justifier d'aucune précarité qui pourrait justifier l'allocation de parachutes d'un niveau élevé
  • de la part de dirigeants ayant atteint un âge qui devrait leur interdire l'allocation de parachutes ou d'indemnités de non-concurrence
  • de la part de dirigeants recevant des retraites très élevées, coûteuses pour l'entreprise, sans relation avec la durée de leurs fonctions.

    Après une analyse des rapports annuels des sociétés du CAC 40, l'Ifrap a fait des propositions pour limiter les dérives ainsi observées avec les parachutes dorés, ainsi qu'avec les '' retraites-chapeaux '', retraites surcomplémentaires qui sont parfois abusives par leur niveau sans relation avec la durée des fonctions exercées. Par exemple, proportionner les parachutes à l'importance du risque de précarité financière réellement encouru ; les limiter à un maximum tenant compte des circonstances, de l'ordre d'une année de salaire. Pour les retraites-chapeaux, les limiter à un montant correspondant au maximum à un tiers de la moyenne des rémunérations perçues sur au moins cinq ans. Il faut savoir que, selon l'Expansion, le montant de ces pensions est généralement compris entre 50 % et 60 % du dernier salaire, ou d'une moyenne du salaire sur deux ou trois ans. Ces pensions viennent s'ajouter aux allocations des régimes obligatoires de retraite ; elles sont entièrement financées par les entreprises, qui, pour faire face à ces dépenses futures, sont contraintes de provisionner des sommes considérables.

    Il faut noter aussi l'existence des primes de bienvenue, moins connues que les parachutes dorés, et qui en sont le pendant. On peut considérer qu'elles servent d'appât dans le recrutement de cadres de haut niveau, et qu'elles ne récompensent donc pas réellement un mérite...Elles sont très pratiquées aux Etats-Unis, mais ne sont pas inexistantes en France. Par exemple, Philippe Rucheton, nommé directeur financier chez Dexia en avril 2009, venant de la Société Générale, a touché 500 000 euros de prime d'arrivée.

    Dans le même ordre d'idées, en tenant un langage qu'on n'entend jamais à gauche, on peut se poser la question de la justification des énormes revenus des vedettes du spectacle et du sport, mais ll faut reconnaître que cette situation vient de l'accueil qui leur est fait par le public. D'autre part, en ce qui concerne les sportifs, il est sûr que le niveau de leurs revenus ne leur est assuré que pendant une période relativement courte de leur vie, ce qui corrige quelque peu leur importance.

    Dans le domaine politique, on peut citer le cas des retraites des fonctionnaires européens : selon Sauvegarde-retraites, 129 hauts fonctionnaires européens bénéficient d'un régime de retraite exceptionnel : il leur suffit de 16 années pour atteindre le taux plein (contre 40, et bientôt 41 ans pour nous tous. De plus, ils ne cotisent pas un centime d'euro pour leur retraite : leur régime, gratuit, est pris en charge par le budget européen, donc le contribuable. On peut donc légitimement considérer qu'ils bénéficient en cette occasion d'une reconnaissance excessive de leur mérite...

    Enfin, pour terminer sur une autre note politique, les effacements de dette régulièrement effectués par la France à l'égard d'un certain nombre de pays d'Afrique, correspondent-ils à la reconnaissance d'un mérite des bénéficiaires ? On peut en douter quand on constate que la situation de ces pays ne semble pas vraiment améliorée pour autant. Comme il s'agit de sommes importantes (38 millions d'euros pour la Centrafrique fin 2008), on peut avoir la désagréable impression qu'il y a là une sorte de reconnaissance d'un '' démérite '' pour notre pays.

    Roland CURTET


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